Interventions de Jean-Marie Le Guen

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 8. (L'amendement n'est pas adopté.)

Sur l'article 1er, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 6. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 1.

La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 6.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1 et 6. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 7. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 2.

La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 7.

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

La parole est à M. Frédéric Lefebvre.

La parole est à M. François Brottes.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 2 et 7. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. Jean Gaubert.