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La parole est à M. Jean-Pierre Soisson.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Vous avez strictement respecté votre temps de parole. Je vous en félicite, et je veillerai à ce que vos collègues fassent de même. La parole est à M. Laurent Hénart.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)
La séance est reprise. La parole est à M. Alain Joyandet.
La parole est à Mme Françoise Branget.
Je vous remercie d'avoir vous aussi respecté le temps qui vous était imparti. La parole est à Mme Françoise Hostalier.
La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Le débat est clos.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière (nos 522, 564). La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des af...
La parole est à M. Jean-Jacques Guillet, suppléant M. Jean-Marc Roubaud, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Thierry Mariani.
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur suppléant.
La parole est à Mme Christiane Taubira, à titre tout à fait dérogatoire, pour une réponse brève.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Carton