Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Je mets aux voix l'amendement n° 132. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 133. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 187 rectifié. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 187 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements rédactionnels, nos 136 et 137. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix successivement les amendements nos 136 et 137. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 104. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
L'amendement n° 104 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements rédactionnels, nos 138, 139, 140 et 141. (Ces amendements sont adoptés.) La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix successivement les amendements nos 138, 139, 140 et 141. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 105. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ainsi rectifié ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 105 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
