Interventions de Jean-Marie Le Guen
5877 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 246. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 66 et 247. La parole est à M. François Scellier, pour soutenir l'amendement n° 66.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 66 et 247. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 25. Je suis saisi d'abord d'un amendement n° 208. Cet amendement est-il défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 208. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 251. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Frédéric Reiss.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 251. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 250 a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 188. La parole est à M. Jean Launay, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
