Interventions de Jean-Marie Le Guen

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 272. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 97. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 97, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 198. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 198, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 236. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 236. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques nos 14 rectifié et 271. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 14 rectifié.

Les amendements identiques nos 14 rectifié et 271 sont donc satisfaits. Je suis saisi d'un amendement n° 152. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le défendre.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 152, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)