Interventions de Jean-Marie Le Guen
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La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je mets aux voix l'exception d'irrecevabilité. (L'exception d'irrecevabilité n'est pas adoptée.)
La parole est à M. Étienne Blanc, premier orateur inscrit dans la discussion générale.
La parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à M. Michel Hunault.
Bien sûr, madame la présidente, car ces deux amendements vont dans le même sens.
Il s'agit tout simplement de faire bénéficier les concierges des habitations en copropriété du chèque emploi service et de faire bénéficier les copropriétaires de la déduction fiscale liée à l'utilisation de ces chèques emploi service. En effet, notre législation actuelle n'est pas assez dynamique s'agissant des gardiens et des concierges dans...
Je constate d'abord une différence entre l'argumentation du rapporteur et celle du Gouvernement. Notre rapporteur laisse entendre que tout cela n'est pas légitime. Le Gouvernement, lui, laisse entendre que cela l'est. Je vois que certains collègues semblent contester ce que je dis là. Nous verrons bien : il suffira de lire le compte rendu de no...
Et alors ?
Ma question s'adresse également à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Depuis quelques semaines, des malades atteints d'affections de longue durée ont décidé de suspendre leurs traitements pour protester contre l'instauration des franchises médicales. Le Président de la République, saisi, leur a rétorqué que ces franchises...
Au rythme où vous allez, les Français ne peuvent s'empêcher de considérer ce choix comme une étape supplémentaire sur le chemin du démantèlement de la sécurité sociale. Madame la ministre, vous engagez-vous solennellement, aujourd'hui, à ne procéder, après le mois de mars, à aucun autre déremboursement de la sécurité sociale ? (Applaudissement...
Réunion du 22 janvier 2008 à 15h00 — Questions au gouvernement, Revalorisation des petites retraites
La séance est reprise.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre deux lettres, la première l'informant de sa décision de charger M. Jean-Michel Couve, député du Var, d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État chargé de la consommation, la seconde l'informant de sa décision de charger M. Martial Saddier, député de la Haute-Sav...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n° 578, n° 600).
Réunion du 22 janvier 2008 à 15h00 — Organisation du service public de l'emploi, Rappel au règlement
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
La parole est à M. Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à Mme Monique Iborra.
La parole est à Mme la ministre.
