Interventions de Jean-Marie Le Guen
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La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La commission n'ayant pas présenté de conclusions, l'Assemblée, conformément à l'article 94, alinéa 3, du règlement, est appelée à statuer sur le passage à la discussion des articles du texte initial de la proposition de loi. Conformément aux dispositions du même article du Règlement, si l'Assemblée vote contre le passage à la discussion des a...
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé. Je mets aux voix le passage à la discussion des articles de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 432 Nombre de suffrages exprimés 432 Majorité absolue 217 Pour 187 Contre 245 L'Assemblée ayant décidé de ne pas passer à la discussion des articles, la proposition de loi n'est pas adoptée.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Déclaration du Gouvernement sur la situation en Afghanistan et débat sur cette déclaration ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures vingt-cinq.) L...
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (n° 514, n° 695). La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
La parole est à Mme Isabelle Vasseur, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à Mme Martine Pinville.
Nous allons passer aux explications de vote. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Guénhaël Huet, pour le groupe de l'UMP.
La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je mets aux voix l'exception d'irrecevabilité. (L'exception d'irrecevabilité n'est pas adoptée.)
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à Mme Martine Billard.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Christophe Caresche, pour le groupe socialiste.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. Guénhaël Huet.
Je mets aux voix la question préalable. (La question préalable n'est pas adoptée.)
