Interventions de Jean-Marie Le Guen
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Monsieur Brard, permettez-moi d'abord d'annoncer que, sur le vote de l'amendement n° 231, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Marc Laffineur.
La parole est à M. François Brottes.
Nous allons maintenant procéder au scrutin sur l'amendement n° 231. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 57 Contre 58 L'amendement n° 231 est rejeté.
Je mets aux voix l'amendement n° 252. (L'amendement est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
En conséquence les amendements nos 253 et 198 tombent, ainsi que les amendements nos 99 et 200. Je vois, mes chers collègues, que vous êtes nombreux à tourner le dos à la présidence même vous, monsieur le président de la commission, d'ordinaire si sourcilleux trop parfois quant au respect du règlement. Serait-ce que vous souhaitez une sus...
Eh bien, c'est à votre demande que je vais le faire ! (Sourires.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante, est reprise le jeudi 3 avril 2008 à zéro heure quinze.)
La séance est reprise. Personne ne demande la parole ?... Comme nous en sommes convenus, je vais donc lever la séance.
Prochaine séance, aujourd'hui, à neuf heures trente : Discussion de la proposition de loi complétant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés. La séance est levée. (La séanc...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel communication d'une décision déclarant, en application de l'article LO 136-1 du code électoral, M. Georges Fenech inéligible pendant un an à compter du 27 mars 2008 et, en conséquence, démissionnaire d'office.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Yves Le Bouillonnec et plusieurs de ses collègues visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous (nos 737, 741). La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville.
Je vous en prie, mes chers collègues !
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour un rappel au règlement.
