Interventions de Jean-Marie Le Guen
5877 interventions trouvées.
La parole est à M. Yves Cochet, pour défendre l'amendement n° 198.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?
La parole est à M. Germinal Peiro, pour un rappel au règlement.
Elle est de droit, pour cinq minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt, est reprise à vingt-trois heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
Sur le vote de l'amendement n° 180, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement n° 180, je suis saisi d'un sous-amendement de M. Chassaigne, au...
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Jean-Jack Queyranne.
Monsieur Louis Giscard d'Estaing, maintenez-vous votre amendement ?
L'amendement n° 180 est retiré.
L'amendement n° 180 est repris parM. Brard. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Mes chers collègues, vous aurez donc la possibilité voter sur cet amendement. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Marc Laffineur.
Je considère que l'Assemblée est suffisamment éclairée et nous allons passer aux votes. Je mets d'abord aux voix le sous-amendement n° 480. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 180. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 56 Contre 56 L'amendement n° 180 est rejeté. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Je rappelle, mes chers collègues, que l'égalité des suffrages vaut rejet.
