Interventions de Jean-Marie Le Guen
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-huit heures.)
La séance est reprise.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Francis Vercamer.
La parole est à M. Guénhaël Huet.
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann.
La parole est à Mme Pascale Crozon.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à Mme Françoise Imbert.
La parole est à Mme Sylvia Pinel.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (n° 678). La parole est à M. Georges Fenech, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Serge Blisko, pour une durée ne pouvant excéder quinze minutes.
La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre, au titre des explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité.
La parole est à M. Étienne Blanc, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
