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Cela relève d'un choix de politique économique. En 2005, j'ai fait campagne pour le « oui » au traité constitutionnel, mais je n'ai pas oublié que l'on a souvent reproché à ses partisans de vouloir graver dans le marbre le choix d'une politique économique. Avez-vous oublié la leçon de ce référendum ? (Applaudissements sur les bancs du groupe so...
Le projet de loi est en première lecture à l'Assemblée nationale, l'urgence n'a pas été déclarée, et c'est tant mieux. Rien n'est encore fait. Nous reconnaissons certaines avancées. Nous sommes prêts à trouver les voies qui permettront de progresser ensemble. Nous n'imposons pas de préalable ; nous affirmons nos convictions. Notre vote reste ou...
Ce que nous voulons, c'est restaurer la confiance des Français dans leurs institutions et leurs représentants, c'est retisser un lien civique puissant, qui permette à chaque citoyen, à chaque élu, de se sentir acteur du destin de la nation. Une Constitution ne se fait pas en un jour et, quand elle existe, c'est pour longtemps c'est en tout ca...
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Madame la ministre, vous avez évoqué à plusieurs reprises le débat sur la réforme de la Constitution que nous entamerons ce soir. Ce matin, notre débat porte sur le mode d'élection des sénateurs. Les deux ne sont pas sans rapport. Puisque nous avons la chance que vous soyez présente ce matin (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pou...
Madame la ministre, j'ai compris à présent que vous aviez l'intention de changer les règles du jeu pour les élections régionales. Vous refusez de l'avouer, renvoyant cela à d'autres votes, mais nous sommes habitués à ce genre de climat ! Avant que nous prononcer sur la réforme constitutionnelle, nous aimerions bien savoir à quelle sauce nous a...
Monsieur le président, je demande la parole !
C'est maintenant que j'ai quelque chose à dire, monsieur le président !
Monsieur le président, je prends acte de ce qu'a dit le président Sauvadet, mais, après une brève concertation avec mes collègues et compte tenu de la gravité des propos qui ont été tenus (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),nous aurions souhaité que soit prononcé le mot « excuses ». Il ne l'a pas...
Monsieur le président, je suis attaché à la dignité de la représentation nationale.
Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a quitté l'hémicycle de façon solennelle et symbolique, pour protester. Mais, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous serons présents à la fin de la discussion générale et pour le vote. Nous prenons ce texte au sérieux, et nous ne boycottons pas, je tiens à le rappeler, les institutions de ...
Je pense quand même que ce qui vient de se passer devrait donner à tous matière à réfléchir. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Voilà ce qui arrive quand un projet de loi est mal parti, malheureusement. Chacun devra prendre ses responsabilités. Nous, nous les prendrons au moment du vote, et les orateurs de notre groupe participeront à la discussion générale. (Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche reviennent dans l'hémicycle.)
Je vous remercie, madame la présidente, de me donner la parole pour une brève intervention. Monsieur Laffineur, ce n'est pas parce que le vote solennel n'a été utilisé qu'en de très rares occasions au-delà de la première lecture qu'il fallait le refuser sur un sujet aussi important, qui préoccupe les Français : les OGM. (Applaudissements sur l...
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, je souhaiterais que vous vérifiiez bien qui vote pour, qui vote contre, qui s'abstient. Tout le monde, en effet, ne lève pas la main, et il n'est pas impossible que les derniers amendements, qui ont été considérés rejetés, aient été en fait adoptés. Je ne mets pas en cause la présidence mais, comme cela va très vite au m...
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, je vous ai effectivement fait part, avant le début de la séance, du souhait du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche de suspendre la séance au moment du passage de la flamme olympique devant le Palais-Bourbon. Vous avez proposé de le faire au nom de l'Assemblée nationale et je vous en félicite. Votre initia...
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 26 avril 2007, entre les deux tours de l'élection présidentielle, le candidat Nicolas Sarkozy qui avait proclamé : « Tout ce que je dirai pendant la campagne, je le ferai » déclarait sur France 2 qu'il retirerait nos troupes d'Afghanistan s...