Interventions en hémicycle de Jean-Marc Ayrault
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Nous verrons alors si vous acceptez de débattre avec nous de la suppression de bouclier fiscal (« Encore ! » sur les bancs du groupe UMP.) On verra si vous êtes d'accord pour légiférer sur les salaires des dirigeants, les stock-options et autres parachutes dorés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On verra si vous accepterez de débattr...
Le 30 avril, nous réitérerons nous propositions ; mais ce soir, nous ne voulons pas participer davantage à cette parodie de discussion. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Voilà ce que je souhaitais dire au nom du groupe socialiste, radical et citoyen. Je vous demande, monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs de la majorité de bien réfléchir à la suite. (« Eh oui » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vous auriez tort de sous-estimer la gravité de votre décision. (Exclamation...
Je vous mets en garde ce soir et j'invite à voter la question préalable défendue par notre collègue René Dosière. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (La question préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.) (Les députés du groupe SRC quittent l'hémicycle.)
C'est vrai.
Très bien !
Réunion du 19 février 2009 à 9h30 — Lutte contre les discriminations, Motion de renvoi en commission
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58-1 de notre règlement. Je veux faire observer au Gouvernement et à la majorité, au président de la commission des lois et au président de la commission des affaires sociales, que nous avons là une illustration de la manière dont vous entendez faire vivre la réforme constitutionnelle et, sans dou...
Vous en avez la possibilité ce matin en permettant que l'on passe à la discussion des articles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
On peut en débattre !
Je m'étonne que M. le président de la commission des lois n'ai pas apporté de réponse à mon rappel au règlement. Monsieur Warsmann, vous étiez rapporteur de la loi organique portant réforme de la Constitution, réforme que vous nous avez beaucoup vantée. Le travail législatif devait s'effectuer dans de meilleures conditions, l'opposition devait...
Ce n'est pas vrai !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, je sais que cette question a déjà été évoquée par ma collègue Marisol Touraine, mais je souhaite y revenir, car j'y vois un argument supplémentaire en faveur du renvoi du projet de loi en commission, que Mme Fraysse va défendre dans quelques instants. De surcroît, la réponse de Mme la ministre ne nous a pas du tout rassur...
Si, j'étais présent !
Je demande la parole pour un rappel au règlement, au titre de l'article 58, alinéa 1.
La Conférence des présidents, sur décision du Gouvernement, qui a la maîtrise de l'ordre du jour, a prévu que l'examen de ce projet de loi durera quelque deux semaines et demie, alors qu'il s'agit d'un sujet essentiel, l'avenir de notre système de santé ainsi que l'avenir et le rôle de l'hôpital public je n'aborde pas la question de fond dans...
Sur un sujet aussi important que celui dont nous allons débattre aujourd'hui, je constate qu'à ce jour près de 2 500 amendements ont été déposés et, en application de l'article 88 du règlement, ce chiffre risque d'être dépassé. Il est, mesdames et messieurs les députés de la majorité, inutile de vous énerver ;
ce que je dis n'a rien de polémique. Je remarque que de nombreux députés de l'UMP ont présenté des amendements à titre individuel nous nous trouvons donc bien là au coeur de la question du droit d'amendement, en particulier de la défense des amendements en séance. Aussi, quand je me suis battu pour le droit individuel d'amendement au nom de ...
