Interventions en hémicycle de Jean-Marc Ayrault

de n'établir de dialogue qu'entre le président du groupe majoritaire et l'exécutif. Or ce n'est pas cela, la coproduction législative.

Le travail législatif partagé implique la collaboration de toutes les composantes du Parlement. La majorité a évidemment les droits que lui confère la légitimité de l'élection,

mais il ne faut pas oublier les droits de l'opposition, qui a la même légitimité puisque ses députés ont eux aussi reçu le mandat de représenter le peuple français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Tout ce qui est excessif est dérisoire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Maintenant, nous sommes habitués, le ton est donné. Dans quelques semaines, le règlement de l'Assemblée nationale sera voté. Nous savons déjà que M. Copé a décidé qu'il n'y aurait pas de recherche de consensus avec l'opposition, puisqu'il a déjà dit ce matin qu'...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Patrick Bloche a demandé une suspension de séance en réaction à vos propos, madame la ministre. En effet, une fois de plus, vous avez caricaturé les points de vue que défendent les députés de l'opposition, notamment ceux du groupe socialiste.

Il faut voir dans vos propos caricaturaux un signe de désarroi. Vous savez en effet fort bien que ce nouveau projet de loi sur Internet débouchera sur le vide pour la simple raison qu'il ne sera pas applicable. Face à la révolution technologique permanente que nous vivons, il faut prendre des mesures plus innovantes et plus créatives pour répon...

Si ce projet de loi est adopté, comme il ne sera pas opérationnel, il ne réglera rien. La nouvelle loi risquera même d'être en contradiction avec le droit européen actuellement en construction. Je le répète : on ne peut pas, en matière de financement de la création ou de respect des droits d'auteur, répondre par une ligne Maginot qui n'apporte...

Si notre point de vue était plus difficile à expliquer lorsque fut examinée la précédente loi sur Internet, aujourd'hui, nos idées progressent. Ceux qui comprennent qu'il faut se battre pour donner une réponse adéquate considèrent désormais avec attention la contribution créative que nous proposons d'instaurer parce que, je le répète, elle cons...

Si vous ne le faites pas, madame la ministre, vous aurez failli à vos responsabilités. Laissez-moi vous le dire sans esprit de polémique, ce projet de loi aura fait de vous le général Gamelin de la politique culturelle française : vous la conduisez à la défaite, ce que nous ne voulons pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ainsi que mes collègues Jean-Jacques Urvoas et René Dosière l'ont rappelé, cette loi organique est la traduction de la réforme constitutionnelle de juillet dernier. Mais, derrière les formules toutes faites sur la valorisation ou la revalorisation du Parlement, chacun sait désormais que se cachait un projet : la limitation du temps de parole et...

Ce que vous appelez l'obstruction, c'est-à-dire la volonté de l'opposition de faire durer sur des textes qui nous paraissent essentiels, n'a concerné que deux textes. Votre procédé, on le voit bien, n'est pas honnête. Si chaque parlementaire député et sénateur avait eu connaissance de vos intentions réelles, jamais cette réforme constituti...

Des députés comme Jack Lang, ou les radicaux de gauche qui, pour la majorité d'entre eux, avaient voté cette réforme, reconnaissent avoir été trompés.

La moindre des choses eût été, après cette réforme adoptée à deux voix de majorité, de rechercher une mise en oeuvre consensuelle, ou tout au moins qui ne contredise pas aussi crûment les intentions affichées en juillet. Malheureusement, ce n'est pas du tout la méthode qui a été choisie. Vous avez décidé de passer en force : nous avons tous en ...

Nous avions fait des propositions concrètes, sérieuses et finalement assez modestes ; or nous venons, monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs de la majorité, de découvrir ces dernières heures, que nos échanges n'avaient pratiquement servi à rien. Fin juillet, vous aviez les mots « statut de l'opposition » plei...

Une telle conception de la démocratie est particulièrement grave. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous ne défendons pas une démocratie plébiscitaire, mais une démocratie où le Président de la République est élu au suffrage universel et où le Parlement conserve toute sa place.

Ce n'est pas la voie que vous avez choisie. La loi organique, comme votre projet de règlement, ne confèrent quasiment aucun droit à l'opposition, à l'exception peut-être d'un seul, bien timide : celui de proposer une fois par an, la création d'une commission d'enquête et d'en obtenir la présidence encore faut-il qu'elle ait l'appui de la maj...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, nous ne défendrons pas nos amendements, car nous avons décidé de les retirer, (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), mais nous vous donnons rendez-vous pour l'examen de la réforme du règlement de l'Assemblée nationale.

Des réformes du règlement de notre Assemblée, il y en a toujours eues, mais lorsqu'elles n'étaient pas consensuelles, monsieur le président, elles ont été retirées. Cela a été le cas avec M. Fabius comme avec M. Debré. Cette fois-ci, à l'évidence, elles ne sont pas consensuelles, mais vous persistez et vous voulez les faire passer en force. (Ex...

Je vous rappelle les propositions que nous avons faites. Nous avons proposé d'équilibrer les droits du Gouvernement en autorisant les présidents de groupe à disposer d'un droit de veto égal au nombre de fois où le Gouvernement aura recouru à l'article 49-3 : je réitère cette proposition. Faisons également en sorte que la semaine d'initiative pa...