Interventions en hémicycle de Jean-Marc Ayrault

Est-ce là, à vos yeux, la nation et la République française ? Nous avons seulement proposé que les nécessaires mesures contre les passeurs et l'exploitation humaine s'accompagnent d'une certaine humanité, comme le prévoit le II de l'article 1er de notre texte : « Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsque l'acte reproché é...

Grâce au rappel au règlement de Patrick Bloche et à la suspension de séance qu'il a demandée au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, Mme la ministre a enfin pris quelques secondes pour répondre aux orateurs, mais ce qu'elle vient de dire confirme à l'évidence qu'il faut aller encore plus loin dans le débat. La loi sur l'audiovisuel es...

Monsieur le président, je n'accepte pas les gestes d'insulte de certains de nos collègues. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Respectez les autres, messieurs de la majorité, vous respecterez ainsi l'Assemblée nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le président, ou vous faites respecter les députés de l'opposi...

Je demande le respect, tout simplement.

En l'occurrence, c'est la majorité qui est en cause, l'un de ses membres en particulier !

Ce qui s'est passé n'est pas une affaire anodine. J'ai lu le compte rendu de la séance d'hier après-midi. Par un mystère dont nous n'avons pas le secret, l'annonce du remplacement figure bel et bien au compte rendu des débats publié au Journal officiel de la République française, alors qu'elle n'a pas été prononcée. J'invite ceux qui en doutera...

Ce n'est pas ce dont j'ai parlé !

Monsieur le président, je ne vais pas descendre au niveau de M. Copé, qui, depuis hier, fait dans le même registre, celui de l'amertume, de la rancoeur d'avoir été battu dans un vote par l'Assemblée nationale. Grâce à cette défaite politique, et il l'a compris, nous avons chaque jour l'occasion d'argumenter encore davantage pour expliquer que ...

Monsieur le président, vous n'avez pas fait cette déclaration et elle est tout de même inscrite au Journal officiel ! Et vous, monsieur Copé, vous trouvez que cela ne pose pas de problème ! J'attends votre réponse, monsieur le président.

Je n'avais pas connaissance de ce que vous avancez, monsieur Copé. Mais puisque cela vous amuse, je vais vous demander pourquoi des collaborateurs de votre groupe, il y a déjà un certain temps, notamment lorsque nous débattions du projet de loi sur l'audiovisuel public, filmaient, depuis les tribunes, les députés socialistes ?

Ne soyez pas ridicules ! J'en reviens à la question essentielle. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, vous avez donné tout à l'heure les explications qui vous convenaient, mais le sujet que j'ai évoqué n'est pas secondaire. (Mêmes mouvements.)

Ces explications, vous avez eu d'ailleurs du mal à les trouver car, quoique vous ayez oublié de faire cette annonce, elle a bien été retranscrite au Journal officiel. En réalité, la vraie raison est politique : la majorité est gênée d'avoir empêché, à quelques heures près, la démission d'office de M. Bédier, qui aurait donné lieu à une élection...

En vertu de l'article 61, alinéa 2, de notre règlement, je vous demande, monsieur le président, de bien vouloir vérifier le quorum.

Soyez rassuré, monsieur Copé : je ferai ce que je veux, sans demander votre autorisation. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cette demande de vérification du quorum, croyez-le bien, n'a d'autre but que de permettre à ceux des députés de l'UMP qui, pour la première fois, siègent si tard, de se reposer un peu. (Vives exclamation...

Mais la commission des lois vient d'achever ses travaux, et je puis dire qu'à la demande de M. Copé, tous ces petits droits supplémentaires que vous aviez proposés pour l'opposition ont été rognés, laminés. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Voilà la réalité, monsieur Copé : l'opposition vou...

J'ai demandé la parole pour un rappel au règlement : je maintiens cette demande. Mais puisque vous venez de lire la proposition d'ordre du jour de la conférence des présidents, et puisque cette proposition sera soumise au vote, j'interviens pour une explication de vote.

Je constate que vous appliquez par anticipation le règlement que vous proposez dans une résolution ; je vous rappelle que votre proposition comprend également des explications de vote. Il y aura donc bien un vote.

Si vous demandez s'il y a une opposition, cela revient à un vote ! (Exclamations sur les mêmes bancs.) Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche votera contre cet ordre du jour.

Le 9 avril dernier, l'Assemblée nationale a, en dernière lecture, rejeté à la majorité la loi HADOPI.