Interventions de Jean Mallot

Et pourquoi sur ses travaux ?

Même les ministres n'y croient pas !

a soutenu l'amendement, estimant au contraire que l'adopter permettrait de se donner un délai de réflexion jusqu'à la séance publique.

Très bien !

Les laboratoires interviennent dans plusieurs États et la réglementation est de plus en plus européenne. Les comportements envers les génériques varient selon les pays et les effets de contournement ne sont pas les mêmes. Est-il possible d'en savoir davantage à ce propos afin que l'on puisse mieux comprendre d'où viennent les problèmes ?

Les taxes que perçoit l'AFSSAPS constituent une part importante de ses ressources. Quelles sont vos propositions pour assurer une meilleure cohérence du financement avec les objectifs que poursuit l'Agence ? Ne faudrait-il pas simplifier le dispositif, qui est assez complexe ? Enfin, comment simplifier et améliorer le système de recouvrement de...

Bien sûr !

C'est exact !

Eh oui !

Dans le rapport, la Cour dénonce le fait que les décideurs ne sont pas les payeurs et que les payeurs ne sont pas les utilisateurs. Une meilleure coordination entre les structures se révèle souhaitable. L'État ne devrait-il pas avoir un rôle plus directif afin que chacun joue pleinement son rôle et que l'intérêt général soit mieux assuré ?

Dans le rapport, la Cour dénonce le fait que les décideurs ne sont pas les payeurs et que les payeurs ne sont pas les utilisateurs. Une meilleure coordination entre les structures se révèle souhaitable. L'État ne devrait-il pas avoir un rôle plus directif afin que chacun joue pleinement son rôle et que l'intérêt général soit mieux assuré ?

Existe-t-il un mécanisme qui permet d'avoir la conviction que la charge sur l'entreprise de la taxe sur les dépenses de promotion des médicaments n'est pas répercutée in fine sur le consommateur lors de la fixation des prix ?

Existe-t-il un mécanisme qui permet d'avoir la conviction que la charge sur l'entreprise de la taxe sur les dépenses de promotion des médicaments n'est pas répercutée in fine sur le consommateur lors de la fixation des prix ?

Le moment est particulièrement grave. Nous avons débattu jusqu'à maintenant d'un ensemble de dispositifs plus complexes les uns que les autres, d'une véritable usine à gaz destinée à gêner, à empêcher le regroupement familial, en prévoyant des délais supplémentaires, des surcoûts pour financer une formation ou l'apprentissage de la langue franç...

Il nous a expliqué, en se raccrochant aux branches, que son amendement avait pour but de faciliter le regroupement familial pour les personnes qui éprouvaient des difficultés durant la procédure. Un doute plane non seulement sur les intentions réelles de M. Mariani, mais aussi sur la faisabilité technique du dispositif, sur ses effets pervers....

Vous n'êtes apparemment pas dans cette dernière catégorie, madame. Je ne peux m'empêcher de faire le lien avec un autre amendement, après l'article 18, qui montre la cohérence de la démarche de M. Mariani. Il propose d'autoriser les traitements de données nécessaires pour des études sur la diversité des origines des personnes. Il souhaite leve...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de l'immigration est une question extrêmement sensible, sur laquelle on a beaucoup dit et beaucoup écrit. Compte tenu de la mainmise qu'exerce actuellement le Gouvernement sur les médias, nos concitoyens ont tendance à croire plus facilement ce qu'il dit à ce sujet. I...

Tout indique y compris l'attitude du groupe majoritaire que nous nous apprêtons à légiférer à la va-vite. Il nous faut absolument éviter cela. C'est pourquoi le groupe socialiste est favorable à ce que nous renvoyions ce texte en commission, comme le propose M. Braouezec. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoye...

Il y a de quoi !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savions déjà que ce texte n'avait pas vraiment pour priorité le dialogue social ni la continuité du service public dans les transports terrestres. La continuité du service public, tout le monde le sait, est mise à mal non par les faits de grève, qui représentent moins de 3 %...