Interventions de Jean Mallot
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Vous devrez vous en expliquer avec vos électeurs. Ce ne sera pas la seule promesse non tenue, nous en avons fait la démonstration pendant le débat, mais c'est votre affaire. Nous savons maintenant, à l'issue de nos travaux, que votre projet de loi est un texte de combat, un texte de combat antisocial : la cible, c'est le gréviste, le travaille...
..et bien souvent aussi l'intérêt général, ses conditions de vie et de travail, en utilisant les moyens que la Constitution et les lois lui ont attribués, notamment le droit de grève. Tous les alinéas du projet de loi ont vocation à stigmatiser les grévistes, à dresser les catégories sociales les unes contre les autres : les usagers contre les ...
Combat antisocial déjà dans le choix du calendrier : toute négociation qui n'aurait pas abouti le 31 décembre 2007 accord-cadre ou accord de branche verra tomber le couperet du décret. Mêmes les entreprises comme la RATP ou la SNCF qui ont signé des accords devront entrer dans le moule avant cette date. Bonjour le dialogue social ! Combat ...
Combat antisocial encore avec la généralisation du dispositif qui se prépare. D'ailleurs, M. le ministre s'en inquiète. Je ne reviens pas sur les déclarations successives de M. Mariton, de M. Fillon, lequel nous a annoncé l'extension dans l'éducation nationale, de vous-même, monsieur le ministre, et de M. Raffarin qui a déclaré qu'il fallait pr...
Et la présente session extraordinaire en constitue la première étape : un paquet fiscal pour creuser les inégalités et des lois autoritaires contre la récidive et pour la mise au pas des salariés dans les services publics ; soit 13 milliards d'euros pour le paquet fiscal et 100 millions par an sur trois ans pour les voies ferrées par exemple, 6...
C'est une provocation, oui !
Le service minimum ne figure pas dans le texte !
Et voilà !
Et voilà !
Pas exactement, monsieur le président. Cet amendement parle des « représentants des collectivités territoriales ». Curieuse notion ! On peut être élu, président, voire maire d'une collectivité territoriale, mais que signifie exactement « représentant » ? Plus concrètement, prenons l'exemple au hasard du département de l'Allier. Celui-ci com...
À présent, nous sommes en séance publique !
Les maires, bien sûr, mais les « représentants des collectivités locales » ?
L'article 5 pourrait s'intituler « Usine à gaz, phase III » ou encore « dispositif Maginot, suite ». (Sourires.) Passons sur le I, qui est inutile puisque la date butoir du 1er janvier 2008 le rend inopérant, et venons-en tout de suite au plan de prévisibilité du service que, faute d'accord collectif, l'entreprise devra définir. Ce plan varier...
Enfin, je n'insisterai pas sur l'obligation pour le salarié de déclarer son intention de participer à la grève au moins quarante-huit heures avant le début du mouvement, car ce point a été développé par mes collègues. Mais leurs questions restent pendantes, en particulier celle de la nature des sanctions. Il faudra également que vous nous expli...
C'est bien !
C'est vrai, l'Assemblée ne va pas être dissoute tout de suite !
Dont acte !
Il est défendu, de même que l'amendement n° 141.
L'amendement n° 115 vise à supprimer les alinéas 2 à 6 de l'article. Nous en avons déjà évoqué les motifs en faisant apparaître que le Sénat s'était lancé dans une démarche quelque peu aventureuse en essayant de dresser la liste des perturbations dites prévisibles. Démarche ambitieuse dans laquelle il a manifestement échoué parce que soit la li...
