Interventions de Jean Mallot

Cette fois-ci les tuyaux rétrécissent et cela devient de la chimie très fine ! (Sourires.)

L'alinéa 3 de l'article 8 en est une bonne illustration : on pourrait presque déterminer la couleur des billets de transport, nous n'en sommes pas loin ! (Sourires.)

Je voudrais insister sur le rôle des autorités organisatrices de transport régions, départements et celui des entreprises opératrices. S'agissant du remboursement dont le principe est intéressant , il peut être effectué par l'autorité ou l'entreprise. Les pénalités peuvent être utilisées et affectées au financement du remboursement des u...

La SNCF est l'opérateur ; les voies sont entretenues ou construites par RFF. La responsabilité des uns et des autres n'est pas toujours clairement perçue c'est un euphémisme par l'usager. On voit bien d'ailleurs où vous voulez en venir. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je vais tenter de vous l'expliquer !

L'usager des TER, qui ne comprend pas toujours quel est le rôle des uns et des autres, vit, lui, les dysfonctionnements sur lesquels nous sommes abondamment revenus les uns et les autres, et il considère, puisqu'on lui dit que c'est la région qui est responsable des transports régionaux de voyageurs d'ailleurs le logo de la région figure sur ...

Si la région inflige des pénalités à la SNCF, comme je le rappelais tout à l'heure, que se passe-t-il ? Au bout d'un certain moment, la charge de ces pénalités se répercute dans les conventions. L'équilibre économique est affecté et l'opérateur répercute dans la convention le coût en question et donc, à terme, c'est le contribuable régional qui...

L'amendement n° 127 est cohérent avec ce que je disais tout à l'heure puisque l'alinéa 5 que nous proposons de supprimer organise en quelque sorte la porosité entre les pénalités et le remboursement. Il contribue à rendre plus floues les responsabilités entre les deux entités, organisatrice d'une part et entreprise d'autre part.

M. Le Bouillonnec a raison !

C'est le même amendement, en tout cas dans le libellé. Quand aux intentions, les nôtres sont certainement beaucoup plus claires. Nous écoutons et lisons soigneusement les déclarations des uns et des autres. Ainsi le président de la commission spéciale, M. Hervé Mariton a déclaré que le service minimum avait vocation à « être étendu à d'autres m...

Quant à l'ancien Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, il explique que le service minimum a « vocation à être étendu ». Toutefois, pour lui, ce serait plutôt par étape... peut-être parce que la pente est raide ? Nous voyons bien que pour le Gouvernement et la majorité UMP, ce projet de loi est une première étape et que l'article 10, et plus ...

C'est une promesse du Président !

C'est un derviche tourneur !

Est-ce parce que je suis novice dans cette assemblée ? Toujours est-il que l'article 1er me plonge dans la perplexité. Le premier alinéa est déjà source d'étonnement, puisqu'il ne fait que recopier le titre du projet de loi. Il est donc inutile. Sur les alinéas suivants, beaucoup a été dit. J'observerai pour ma part que, s'il s'agit de proclame...

Mais allons plus loin, grâce à une très saine lecture, celle du rapport public pour 2006 du Conseil d'État, qui constate que « la complexité croissante des normes menace l'État de droit ». Il cite Montesquieu : « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires » une phrase à méditer, surtout devant votre texte ! La complexité croissante ...

Très bien !

Absolument !

Nous continuons à nous interroger sur les véritables intentions du Gouvernement, qui prétend faire confiance au dialogue social, mais impose qu'un décret se substitue à l'accord d'entreprise prévu au premier alinéa si la négociation n'a pas abouti à la date du 1er janvier 2008. Le deuxième alinéa concerne, lui, les accords de branche. On sait ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, armons-nous de patience, nous entrons dans l'usine à gaz. Et comme l'ont montré les orateurs précédents, les tuyaux sont longs et enchevêtrés. L'article 2 constitue la première étape avec le fameux accord-cadre. À cet égard, on peut constater qu'il n'apporte rien au droit existan...

Et, monsieur le ministre, vous ne ferez croire à personne ici que vous n'avez pas commencé à rédiger ce décret, que vous êtes sûr de devoir prendre. En commission spéciale, nous vous avons demandé à plusieurs reprises de nous communiquer ce projet de rédaction.