Interventions de Jean Mallot
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Oui. Or nous n'avons toujours pas eu connaissance de ce document. Ce n'est pas convenable. Nous souhaiterions avoir une idée des dispositions prévues par ce décret.
Ce serait la première fois qu'on n'aurait pas la première mouture d'un décret censé s'appliquer dans quelques semaines ! Monsieur le ministre, le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. Et Alain Vidalies l'a brillamment démontré hier, cette réglementation par la loi ne se délègue pas au pouvoir réglementaire, au pou...
L'article 4 pourrait opportunément s'intituler : « Usine à gaz deuxième phase ». (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il propose notamment que l'autorité organisatrice de transport définisse les dessertes à assurer en priorité après consultation des re...
Comme nous sommes dans l'instauration de procédures Maginot formelles, susceptibles de recours, il importe que le ministre précise ce qu'il entend exactement par « représentants des usagers ». C'est un problème que nous rencontrons fréquemment dans les collectivités territoriales quand il s'agit de consulter les usagers. Il existe différentes ...
Voilà !
Non, c'est un service public de qualité !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce soir porte « sur » le dialogue social vous auriez pu l'intituler « pour » le dialogue social et, comme les débats que nous avons eu le prouvent, sans doute n'est-ce pas un hasard que vous ne l'ayez pas fait et sur la continuité du service public...
Les chiffres ayant été rappelés à plusieurs reprises, je ne m'y attarderai pas. En région parisienne, les grèves ne représentent que 2 % des perturbations quotidiennes, la défaillance des infrastructures plus de 15 % soit sept fois plus ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) À la SNCF, sur plus de 6 0...
Rien n'a été fait depuis cinq ans !
Savez-vous que la France ne se limite pas à l'Île-de-France ? Pour l'usager, les choses ne sont pas simples : la région a la responsabilité de fournir le matériel roulant et de financer l'exploitation ; la SNCF joue le rôle de l'opérateur, son personnel faisant rouler les trains sur les voies de Réseau ferré de France. Celui qui paie est-il ce...
Le constat doit être fait d'une dégradation réelle du service par exemple, pour sortir un peu de l'Ile-de-France, en Auvergne sur la période 2006-2007. Les raisons en sont multiples : des problèmes de maintenance du matériel, la dégradation des infrastructures et, loin derrière, en dernière position, les grèves. Les suppressions de circulatio...
Venez sur place ! En voilà une illustration concrète : en février 2006, un déraillement s'est produit à Saint-Flour savez-vous où cela se trouve ? connaissez-vous la géographie de la France ? Les services de la SNCF ont inspecté les voies et ont détecté une dégradation entre Neussargues et Saint-Chelly-d'Apcher, sur la grande ligne reliant Cl...
C'est la réalité, madame !
À l'heure du TGV, cela vous donne la mesure des problèmes ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En Auvergne, sept tronçons de ligne, soit plus de 80 kilomètres, sont identifiés comme dégradés et sujets à des ralentissements. Voilà la réalité ! Et l'on ne fait rien ou presque ! D'autres tronçons sont ...
c'est que le réseau menace ruine. Alors, bien sûr, on nous annonce une centaine de millions d'euros sur trois ans. Mais la région Auvergne, par exemple, absorberait à elle seule plus du quart de cette enveloppe ! Que pourrait-on faire ailleurs ? Les besoins réels ont été évalués à 500 millions d'euros par an, en sus des financements actuels. O...
Certaines régions, en particulier celles gérées depuis longtemps par la gauche, ont eu les moyens de s'endetter pour financer, en dehors de leurs compétences, des programmes de rénovation de leur réseau ferroviaire, mais d'autres comme la mienne, surendettée par votre ami M. Valéry Giscard d'Estaing n'en ont pas les moyens ! (Vives protesta...
On voit où vous voulez en venir : l'usager des TER impute les dysfonctionnements à la région, puisqu'on lui dit que c'est elle qui est compétente, alors qu'ils viennent le plus souvent de ses partenaires : le Réseau ferré de France pour les voies, la SNCF pour la maintenance et l'exploitation.
Si la région inflige des pénalités à la SNCF, la charge se trouvera, à terme, répercutée dans la convention et le contribuable régional paiera ! (Mêmes mouvements.) Et si la région, habilitée à financer la remise en état du réseau en dehors de ses compétences, veut améliorer le service, c'est encore le contribuable qui paiera !
En faisant porter à l'autorité organisatrice régionale la responsabilité du plan de transport adapté, sans moyens supplémentaires, le projet de loi lui transfère la charge de votre pseudo-service minimum ! Vous gardez le beau rôle, monsieur le ministre, mais il est des manoeuvres dont les citoyens ne seront pas dupes très longtemps ! Nous preno...
