Interventions de Jean Mallot
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Il faut donc se demander comment accélérer les effets de la maîtrise médicalisée et comment gagner en efficacité.
J'aimerais aussi connaître l'appréciation que vous portez sur les effets de la probable institution des franchises.
La multiplication d'agences plus ou moins indépendantes, de commissions, a abouti à une certaine dilution des responsabilités et à la dépossession de l'État de son rôle d'arbitre. Il faut trouver un équilibre. N'est-on pas allé un peu loin dans la dispersion, la perte de lisibilité du dispositif et la perte de responsabilités ?
Quels sont les leviers sur lesquels on peut jouer pour faire évoluer les comportements des consommateurs ?
On ne peut dissocier le prescripteur et le patient. Les caisses se préoccupent-elle de cette interface ?
Une évolution conduisant à des regroupements serait certainement rassurante. Il semble cependant que la stratification se poursuive.
On attendait le mot !
Bien sûr que si !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, j'aborderai pour ma part la question des finances des collectivités territoriales sous l'angle des régions. Les ressources fiscales représentent moins du quart des recettes de la plupart des régions. De ce fait, l'autonomie fi...
alors qu'elles sont à l'origine de 72 % des investissements publics ! Par ailleurs, une part importante de ces dotations vient compenser les charges dues à des transferts de compétences en provenance de l'État, notamment des charges de personnel, dont chacun sait qu'elles augmentent plus vite que l'inflation que ce soit par l'effet du glisse...
Mais il y a mieux : dans votre volonté d'étouffer les régions coupables d'avoir, selon vous, mal voté en 2004 vous avez plafonné à 3,5 % l'une de leurs principales recettes fiscales, la taxe professionnelle, la charge de cet allégement étant partagée entre l'État et les collectivités locales. Au passage, je note qu'on sait parfaitement mes...
Le manque à gagner sur la seule taxe professionnelle est en revanche de 14 millions d'euros, soit exactement le montant que la région Auvergne paie à RFF pour avoir le droit de faire rouler ses trains sur des voies ferrées délabrées. Voilà donc nos collectivités locales, et notamment régionales, contraintes de se tourner vers l'impôt ou l'empr...
Je me demande bien pourquoi vous voulez inscrire le principe de la péréquation dans la Constitution si c'est pour ne pas l'appliquer !
Bref, monsieur le ministre, cette démonstration, qui s'ajoute aux précédentes, est claire : ce budget constitue bel et bien pour le Gouvernement une étape supplémentaire dans le transfert de charges vers les collectivités territoriales et dans votre bataille politique contre les régions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, rad...
Absolument !
Qui coûtent cher !
Quand on est à cours d'arguments, on critique les autres !
C'est vrai !
C'est nous qui devrions la poser !
