Interventions de Jean Mallot
12943 interventions trouvées.
Mais comment ?
Mais comment ?
, a tenu également à souligner la qualité du rapport d'information présenté par Mme Catherine Lemorton, que les coprésidents de la MECCS n'ont fait qu'assister dans son travail. Dans sa première partie, le rapport comporte une somme de données objectives qui seront utiles à tous, tant pour argumenter en la matière que pour imaginer, éventuelle...
Très juste !
Le terme est fort !
C'est pour cette raison que nous vous avions demandé de discuter du formulaire avant !
Nous abordons le point crucial du droit à l'assurance chômage à la fin du CDD à objet défini. Ce sujet a déjà été évoqué par M. Gille et lors de la discussion générale. L'amendement n° 32 vise à compléter la dernière phrase de l'alinéa 7 de l'article 6 par les mots : « et il bénéficie des allocations d'assurance chômage dans les conditions de ...
Tout à fait !
Bien sûr !
Votre amendement est un nid à contentieux !
L'article 5 a pour objet d'instaurer la rupture conventionnelle exclusive de la démission et du licenciement. On peut y voir une forme d'aboutissement négocié de l'intention de Mme Parisot d'instaurer une séparabilité à l'amiable. Espérons qu'il n'en est rien. Votre projet de loi, monsieur le ministre, tend à moderniser le marché du travail. S...
En effet ! Or on n'a jamais vu ces emplois. Le dispositif que vous nous proposez aura-t-il des effets ? On peut l'espérer. Je suppose que vous pensez qu'ils ne seront pas de même nature. Je remarque que vous réintroduisez dans votre dispositif, qui n'est pas tout à fait une usine à gaz mais qui y ressemble, l'intervention d'une autorité admini...
encore plus célèbre, a posé en commission la question des moyens dont disposeront les directions du travail pour instruire ces dossiers supplémentaires, à un moment où le Gouvernement dégraisse, revoit les politiques publiques et ne remplace pas un fonctionnaire sur deux partant en retraite.
Vous assumez vos positions, nous assumons les nôtres ! La mise en oeuvre de votre dispositif, monsieur le ministre, nécessitera évidemment des textes réglementaires. Je vous remercie de nous avoir informés de l'état d'avancement du décret relatif à la phase de conciliation aux prud'hommes. Reste à nous donner des précisions sur le décret conce...
Or, monsieur le ministre, dans votre réponse à Alain Vidalies, vous avez établi un lien entre l'extension effective de cet accord et l'approbation par l'UPA de la position prétendument commune sur la représentativité. Sans parler de chantage, établir un tel lien ne laisse pas d'inquiéter. Mme Parisot nous a dit à ce sujet que le syndicalisme n...
M. Gille a déjà souligné le caractère déterminant de cet amendement dans son intervention. Si le dispositif prévu à l'article 5 devait conduire à écarter les salariés de la possibilité de bénéficier de l'assurance chômage, nous serions contraints de changer la position qui était la nôtre jusqu'à présent. Notre amendement a donc pour objet de ...
Mais cela figure dans l'accord !
Quand ?
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58. Je n'irai pas jusqu'à invoquer le redoutable article 42, dont je recommande à tous la lecture, mais c'est bien des travaux des commissions qu'il s'agit. En effet, je souhaite me faire l'écho de la protestation émise par les membres de la commission des affaires culturel...
