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Dans votre schéma, il y aura tout de même des guides, des critères dans une liste non fermée qui aideront à la décision. Il faut que vous nous en disiez plus sur l'organisation qui serait mise en place. Un bouclier sanitaire, en lui-même, ne règlera pas tout.
Dans votre schéma, il y aura tout de même des guides, des critères dans une liste non fermée qui aideront à la décision. Il faut que vous nous en disiez plus sur l'organisation qui serait mise en place. Un bouclier sanitaire, en lui-même, ne règlera pas tout.
C'est en effet un changement d'approche assez prononcé. Je suppose que vous avez réfléchi, au plan institutionnel, à l'articulation des tâches des uns et des autres ?
C'est en effet un changement d'approche assez prononcé. Je suppose que vous avez réfléchi, au plan institutionnel, à l'articulation des tâches des uns et des autres ?
Je vous remercie. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a ensuite procédé à l'audition de M. Bertrand Fragonard, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
Je vous remercie. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a ensuite procédé à l'audition de M. Bertrand Fragonard, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
Monsieur le Président, je vous souhaite la bienvenue et je vous pose sans plus tarder une première question : quelles sont les réflexions du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie quant au système de prise en charge des affections de longue durée, les ALD ?
Monsieur le Président, je vous souhaite la bienvenue et je vous pose sans plus tarder une première question : quelles sont les réflexions du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie quant au système de prise en charge des affections de longue durée, les ALD ?
La régulation du système est reportée sur l'aval. Quels mécanismes permettraient de résister à cette tendance ?
La régulation du système est reportée sur l'aval. Quels mécanismes permettraient de résister à cette tendance ?
Je vous remercie. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a enfin procédé à l'audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), M. Hubert All...
Je vous remercie. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a enfin procédé à l'audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), M. Hubert All...
Nous accueillons maintenant une délégation de représentants de l'UNCAM, de la CNAMTS, de la MSA et du RSI. Après avoir abordé le sujet du médicament, sur lequel son rapport vient de paraître, la MECSS a entamé un travail sur les affections de longue durée, et dont le rapporteur est M. Jean-Pierre Door. Elle a déjà auditionné le directeur génér...
Nous accueillons maintenant une délégation de représentants de l'UNCAM, de la CNAMTS, de la MSA et du RSI. Après avoir abordé le sujet du médicament, sur lequel son rapport vient de paraître, la MECSS a entamé un travail sur les affections de longue durée, et dont le rapporteur est M. Jean-Pierre Door. Elle a déjà auditionné le directeur génér...
Six années !
Relisez l'amendement !
C'est contraire à tous les usages !
C'est scandaleux !
Il a eu peur !