Interventions de Jean Mallot

qu'on ne trouvait pas dans votre projet de loi.

Attention à la suite !

C'est bien ce qui nous inquiète.

Vous n'avez pas lu l'amendement !

Personne ne les remet en cause !

Nous sommes heureux d'accueillir Mme Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Nous allons vous laisser le temps de vous exprimer, Madame, sur le sujet des affections de longue durée ALD , avant de vous poser quelques questions.

Avez-vous une vision concrète de cette articulation ?

Je suis heureux d'accueillir, pour cette nouvelle audition de la MECSS consacrée aux affections de longue durée (ALD), M. Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français, M. Roger Rua, secrétaire général du Syndicat des médecins libéraux, M. David Tarac, vice-président de l'Alliance intersyndicale des médecins ind...

Monsieur le ministre, vous avez souvent été interpellé, dans notre assemblée, au sujet de la crise que subissent les éleveurs ovins. C'est bien la preuve que le marasme est profond et que les élus de la nation veulent défendre cette production, essentiellement exploitée en zone défavorisée. Aujourd'hui, la production de viande ovine française ...

Je me félicite que M. le ministre nous le savions déjà, mais il est bon qu'il le redise ait compris l'importance d'une action urgente dans ce secteur. Nous partageons le sentiment que les plans annoncés jusqu'à présent sont insuffisants pour faire face à la situation : une aide de 2 à 3 euros par brebis permet de tenir quelque temps mais n'...

Avant de poser ma question au Premier ministre, je tiens à dire à M. Le Maire que je n'ai pas la même version que lui de la réunion à laquelle il a participé. Les échos que j'en ai eus de la part des représentants syndicaux sont tout à fait différents : ils s'estiment trahis. Ils ont été écoutés, mais pas entendus. (« C'est vrai ! » sur les ban...

et par l'esquive comme quelqu'un qui prépare un mauvais coup ! Le sujet est pourtant grave, et je veux y revenir. Les partenaires sociaux ont conclu une position commune sur la représentativité syndicale. Or le projet de loi que vous préparez pour la transcrire trahit cet accord. Votre texte vise à détruire des pans entiers de nos règles so...

il organise un véritable dumping social entre les entreprises. En renvoyant au niveau de l'entreprise la réglementation du temps de travail, il laisse en effet les salariés sans protection, mis à part la durée maximale hebdomadaire, fixée à 48 heures pour le moment par les règles européennes.

Monsieur le président Soisson, du calme ! En modifiant soixante articles du code du travail, votre projet remet en cause le principe du repos compensateur, généralise le forfait jour et prête le flanc à ceux qui le soupçonnent de permettre aux entreprises de renégocier les rémunérations des heures supplémentaires.

Les syndicats de salariés CGT et CFDT non seulement se sentent trahis, mais, en plus, monsieur le Premier ministre, ils se demandent s'ils n'ont pas été manipulés.

Quelle était en effet votre intention véritable en encourageant les négociations sur la représentativité syndicale ? Même le MEDEF c'est dire ! considère que vous allez au-delà de la position commune, et, surtout, juge que votre attitude constitue une faute qui va instaurer un climat de défiance.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous cesser de jouer à l'apprenti sorcier ? Allez-vous dissocier les deux parties de votre projet de loi, et vous en tenir à l'accord conclu par les partenaires sociaux ? Allez-vous nous expliquer clairement votre conception de la démocratie sociale ? La qualité du dialogue social suppose de la loyauté. Or je...

Ah, tout de même !

Retirez-le tout de suite, ce sera plus simple !

Disposez-vous de tous les éléments nécessaires à la réalisation de ces simulations ?