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12943 interventions trouvées.

Ce projet de loi, qui vise à traduire dans la loi, pour sa partie législative, l'accord national interprofessionnel du 21 janvier 2008, doit permettre l'expression et le développement de la démocratie sociale dans notre pays. Pour autant, il laisse en suspens de nombreuses questions, soulevées d'ailleurs par M. Muzeau. Nous serons très attenti...

En effet, car c'est une sorte de précarité généralisée. Nous avons échappé également à la séparabilité à l'amiable prônée par Mme Parisot. Le groupe SRC considère que ce texte, important pour la démocratie sociale dans notre pays, doit être amendé. Comme M. Muzeau n'a pas vraiment démontré l'inconstitutionnalité du texte mais plutôt évoqué le...

a souhaité savoir pourquoi le gouvernement ne reprend pas dans le texte du projet de loi la définition de la période d'essai, ce qui serait utile aux employeurs comme aux salariés. Le ministre a répondu que cela n'a pas semblé utile dans la mesure où cette définition figure dans l'accord. Pour l'instant, la législation est muette à ce propos. ...