Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Prochaine séance, mercredi 8 février à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique ; Discussion de la proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadran...
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Éric Berdoati, visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive (nos 4197,4231). La parole est à M. Éric Berdoati, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducat...
La parole est à M. David Douillet, ministre des sports.
Dans la discussion générale, la parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
La parole est à M. Pascal Deguilhem.
La parole est à M. Régis Juanico.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi. La parole est à M. Frédéric Reiss, premier orateur inscrit sur l'article.
La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 7. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement n° 1.
La parole est à M. Pascal Deguilhem, pour soutenir l'amendement n° 7.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 7 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Valérie Fourneyron.
