Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Je suis saisi de trois amendements, nos 8, 6 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 8.
La parole est à M. Pascal Deguilhem, pour soutenir l'amendement n° 6.
La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour présenter l'amendement n° 2.
Mme Marland-Militello vient donc de présenter l'amendement n° 2
Je vous remercie de me le préciser. (L'amendement n° 2 est retiré.)
La parole est à M. Régis Juanico.
Il semble qu'un consensus se dessine au sujet de l'amendement n° 8. Peut-être M. le ministre va-t-il nous le confirmer ?
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
La parole est à M. le rapporteur.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisi d'un amendement n° 9, qui tend à compléter le titre de la proposition de loi. La parole est à M. le rapporteur.
Dans les explications de vote, la parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour groupe de la Gauche démocrate et républicaine
La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Prochaine séance, mardi 7 février 2012 à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Lecture définitive du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle ; Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Éta...
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Allez donc !
