Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La parole est à M. Gérard Charasse.
La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre pour défendre l'amendement n° 61.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Roman.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet pour défendre l'amendement n° 20.
La parole est à M. Patrice Verchère pour défendre l'amendement n° 28.
Monsieur le rapporteur, je vous remercie d'avoir respecté votre temps de parole à la seconde près. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
La parole est à M. Bernard Derosier pour défendre l'amendement n° 66.
Quel est l'avis de la commission ?
Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 60 du Gouvernement est de cohérence rédactionnelle. (L'amendement n° 60, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 40, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet pour soutenir l'amendement n° 32 portant article additionnel après l'article 40.
Quel est l'avis de la commission ?
