Interventions en hémicycle de Jean Mallot
11222 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Michel Hunault, inscrit sur l'article 25.
La parole est à M. François de Rugy.
L'amendement n° 80 du Gouvernement est un amendement de clarification rédactionnelle. (L'amendement n° 80, accepté par la commission, est adopté.)
La parole est à M. le ministre pour soutenir l'amendement n° 55.
La parole est à M. Patrice Verchère pour soutenir l'amendement n° 35.
La discussion générale est close. Les orateurs ont déjà exposé les explications de vote de leurs groupes respectifs.
Quel est l'avis de la commission ?
Je vais donc mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Je rappelle que le scrutin public se déroule dans les salons voisins de l'hémicycle. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Le scrutin est ouvert pour quarante-cinq minut...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-huit heures.)
La séance est reprise. Mes chers collègues, le scrutin portant sur le projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle est clos. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants : 501 Suffrages exprimés : 337 Majorité requise pour l'adoption du projet de loi organique, soit la majorité ...
La parole est à M. Michel Hunault.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures dix.)
La séance est reprise.
La parole est à M. le ministre pour soutenir l'amendement n° 62 portant article additionnel après l'article 32
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (n° 4296 rectifié). La parole est à M. Daniel Fidelin, rapporteur...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. André Chassaigne pour soutenir l'amendement n° 3.
