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Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. André Chassaigne pour soutenir l'amendement n° 10.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. André Chassaigne pour soutenir l'amendement n° 11.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre pour soutenir l'amendement n° 72.
La parole est à M. Bernard Derosier pour soutenir l'amendement n° 33.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
La parole est à M. Guy Geoffroy.
La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet pour soutenir l'amendement n° 30.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. André Chassaigne pour soutenir l'amendement n° 22.