Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Serge Grouard, président de la commission de la commission mixte paritaire.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Boënnec.
Cet article supprimé par la commission des lois fait l'objet de deux amendements identiques, nos 24 rectifié et 36, tendant à son rétablissement. La parole est à M. André Chassaigne pour défendre l'amendement n° 24 rectifié.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour défendre l'amendement n° 36.
La parole est à M. Jacques Remiller.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Nouveau Centre.
Deux amendements, nos 87 et 37, peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre pour défendre l'amendement n° 87.
La discussion générale est close. Je crois comprendre que les orateurs ont expliqué le vote de leurs groupes sur l'ensemble du texte.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour défendre l'amendement n° 37.
Je mets donc aux voix l'ensemble du projet de loi compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 87 ?
La parole est à M. le ministre.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations, et portant diverses dispositions relatives à la fonct...
