Interventions en hémicycle de Jean Mallot
11222 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre pour soutenir l'amendement n° 78
La parole est à M. le ministre pour soutenir l'amendement n° 71.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à M. Serge Janquin, inscrit sur l'article 9.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 2.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Roman, inscrit sur l'article 11.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet pour soutenir l'amendement n° 21.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet.
La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Souhaitez-vous sous-amender l'amendement, monsieur le ministre ?
