Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Jusque-là, ça va !
Le débat est clos.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Jean-Christophe Lagarde.)
Très bien !
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (nos 4153, 4217).
La parole est à M. Michel Hunault.
Tout cela, mon cher collègue, n'est pas un rappel au règlement. Mais puisqu'il s'agit d'une remarque de votre part sur une disposition qui figure dans le texte, je pense que vous aurez tout loisir, le moment venu, d'exprimer votre point de vue, dans le cadre, pour le coup, du déroulement de nos débats tel qu'il est prévu par notre règlement.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
La parole est à M. Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Écoutons l'orateur, s'il vous plaît !
La parole est à M. Richard Mallié.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour défendre l'amendement no 27.
