Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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J'ajoute, même si de nombreux collègues l'ont dit avant moi, que le poids financier sera supporté par nos concitoyens, dont les conditions de vie et les conditions sociales ne sont pas des plus florissantes. Ils se verront infliger une quintuple peine, voire plus, au bénéfice des fournisseurs d'accès à internet. Vous faites à l'alinéa 3 un « z...
Le gaz ?
C'est l'héritage !
Finalement, vous en avez pris conscience !
Guantanamo virtuel !
Il n'y a pas de différence !
Il s'appuie, monsieur le président, sur les articles 58, alinéa 1, et 41 de notre règlement, ainsi que sur le considérant n° 20 de la décision du Conseil constitutionnel du 25 juin 2009 portant sur le nouveau règlement de notre assemblée. La séance de ce matin a été intéressante puisque nous avons abordé le coeur du dispositif. Nous avons déve...
Si, monsieur Cardo ! Lisez le règlement, il est très clair ! Le président de séance de ce matin nous a opposé que la conférence des présidents avait décidé de maintenir l'ordre du jour. Mais elle ne peut pas, sauf à changer de régime, décider seule de modifier le règlement. De ce fait, certains députés qui ont fait honneur au débat parlementa...
Elles sont grandes !
Et utile !
Nous l'avions reconnu ! (Sourires.)
Je tiens tout d'abord à remercier M. Gosselin d'avoir explicitement reconnu l'intérêt des travaux parlementaires que nous conduisons depuis deux jours.
Pas de la même façon !
Ce débat met en évidence les points difficiles du texte, et c'est parce que nous le jugeons mauvais et mal écrit que nous tentons de faire comprendre au Gouvernement et à sa majorité les difficultés qui les attendent. Nous avons fourni tous les efforts nécessaires pour présenter des amendements visant à améliorer la rédaction initiale du texte,...
Très bien !
Cela s'embrouille !
Nous aurions aimé que nos collègues Tardy, Bur et autres défendent l'amendement n° 6.
Très bien !
Il eût été intéressant d'entendre leur argumentation puisqu'il s'agissait d'un amendement de suppression,
considérant, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel, qu'il appartient au juge de veiller à l'application des peines qu'il prononce et non à une autorité administrative, en l'occurrence la HADOPI. Nous avons pour notre part hésité : devions-nous, nous aussi, présenter un amendement de suppression ou bien défendre un amendement de...
