Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Plutôt inconscients !
Puisqu'il est question d'un règlement à l'alinéa 2, nous aimerions avoir plus de précisions sur ce règlement et savoir s'il existe déjà. Nous considérons en tout cas que c'est à la loi de fixer les conditions d'application de cet article. Un point dans votre exposé m'a beaucoup intrigué, madame la garde des sceaux. Il s'agit de la contradictio...
Il a augmenté ?
Nous savons que son budget a diminué !
Cette attaque systématique contre les apothicaires est insupportable ! (Sourires.)
Nous vous soutiendrons !
Ni à personne d'autre, d'ailleurs.
C'est vrai, il faut y retourner ! (L'amendement n° 727 n'est pas adopté.)
Écoutez bien !
Exactement !
Ce sont des chinoiseries !
Qui, elle, est objective !
Ah, ça
Allons donc !
C'est vous qui êtes ridicules, à l'UMP !
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 4 et 5 de l'article 3. Je ne reviendrai pas sur l'accumulation des six peines qui tomberont sur la tête du contrevenant. La disproportion entre l'infraction et la peine est aussi évidente que l'acharnement des pouvoirs publics : on va traquer l'internaute jusqu'à le condamner à payer un abonnement don...
pour la modique somme de 35 euros pour la cotisation simple et de 45 euros pour la cotisation en couple. Je m'attends que vous envoyiez également aux dirigeants des FAI une semblable carte.
Bien sûr que si ! La menace d'une sanction est censée dissuader tout le monde !
Eh oui, il est évident !
Le projet de loi, nous l'avons démontré abondamment depuis le début de la discussion, tend à implanter des dispositifs répressifs largement inapplicables et juridiquement douteux. Le Conseil constitutionnel y mettra sans doute bon ordre. Mais au milieu de cet ensemble inapplicable et juridiquement douteux, dans cette usine à gaz complexe, de g...
