Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Il ne faut pas, en effet, le confondre avec les autres. (Sourires.) Il y a quelque temps, j'ai reçu un courriel qui m'a intrigué ; il émanait de «Régulation automatique », était parvenu à mon adresse électronique de député : jmallot@assemblee-nationale.fr, et avait pour objet « Mise en demeure avant suspension abonnement internet ». Je vous li...
Pas du tout : précis !
Très bien ! Vous êtes sur la bonne voie, monsieur le ministre !
L'alinéa 2 concerne la peine complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne mentionnée aux articles L. 335-7 et L. 335-7-1. Nous voulons supprimer la référence à l'article L. 335-7-1 puisqu'il s'agit de la constatation du délit de contrefaçon. Les arguments précédents ont montré combien l'importance de...
L'article 1er bis révèle les contradictions dans lesquelles le Gouvernement et sa majorité se sont enfermés en entrant dans une démarche de type HADOPI. Un coup en avant, un coup en arrière ; sanction administrative, procédure judiciaire : plus personne n'y comprend rien et le hanneton se cogne contre les parois du bocal, puisqu'il fait voter u...
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1 et concerne la décision du Conseil constitutionnel du 25 juin 2009 relative à la révision de notre règlement. Monsieur le président, je rends hommage à votre volonté de faire respecter le règlement de notre assemblée ; c'est bien le moins, et nous en sommes tous d'accord. La décision ...
Nous touchons à un point extrêmement important de nos débats et je voudrais aider nos collègues à y voir plus clair. J'observe que M. Gosselin a pris la précaution de s'inscrire en première position sur tous les articles. (Rires.) Ce qui ne relève évidemment d'aucune tactique. (Sourires.) Je ne fais aucun commentaire. C'est de bonne guerre !
Nous connaissons les uns et les autres le règlement. C'est de bonne guerre, nous nous sommes compris
Je voudrais fonder mon rappel au règlement, non sur l'article 58, alinéa Copé alinéa 7 , mais sur la décision du 25 juin 2009 du Conseil constitutionnel relative à la révision de notre règlement, qui est riche d'enseignements pour l'interprétation que nous devons en faire. L'article 38 de la résolution, que nous avons voté ou plutôt que v...
Très juste !
Ah ! Voilà donc l'origine de celui que j'ai reçu ! (Sourires.)
Très bien !
Eh non, il garde le silence !
Je ferai d'abord une observation qui fait écho à mon rappel au règlement précédent : tout le monde a constaté que les amendements nos 674 et 676 n'ont pas été défendus ; vous venez donc d'économiser au moins quatre minutes. Monsieur le président, j'ai retrouvé le considérant n° 20 de la décision de Conseil constitutionnel qui indique : « Il ap...
Cet article 1er bis, nous en comprenons la logique apparente, mais nous en voyons surtout les conséquences réelles. Logique, si j'ai bien compris, consiste à dire : dans la loi HADOPI 1, l'autorité administrative avait un pouvoir de sanction, et donc il fallait imposer aux agents des conditions de moralité et de déontologie fixées par décret en...
Vous en sortez dans le mauvais sens !
Excellent !
Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1 sur le déroulement de nos débats. Nous venons de vivre un épisode assez intéressant. Nos collègues viennent de voter contre un amendement émanant de leurs propres rangs, qui n'a été présenté par personne. Ils ne savaient même pas de quoi nous parlions.
Pour la clarté de nos débats, il serait séant de présenter et de défendre les amendements. Nos débats en seraient plus clairs, plus constructifs et plus utiles.
