Interventions en hémicycle de Jean Mallot
11222 interventions trouvées.
L'Auvergne !
Et la grand-mère ?
Ah ! L'UMP a un plan !
Ou la fille !
L'amendement vise à remplacer les alinéas 4 et 5 de l'article 3 pour supprimer cette disposition étrange qui condamne l'abonné non seulement à payer son abonnement alors même que celui-ci a été suspendu, mais à s'acquitter, en sus, des frais de résiliation. Nous sommes là au coeur de l'usine à gaz si bien décrite par les uns et les autres, nou...
Très bien !
Elle a raison !
En écoutant les réponses ou les absences de réponse du rapporteur, je pensais que si Patrick Roy était présent, il dirait : « Tout ça, c'est des carabistouilles ! » Carabistouilles, qu'il ne faut pas confondre avec calembredaines ! Notre amendement n° 298 vise à supprimer l'alinéa 7, qui propose de punir le fournisseur d'accès à internet d'une...
Non, nous défendons l'internaute !
Non, les droits des citoyens !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Je salue naturellement la grande qualité de la présidence depuis le début de cet après-midi que j'ai pu apprécier en regardant la séance à la télévision et même de ce matin. Je veux cependant appeler très respectueusement votre attention, madame la présidente, sur l'alinéa 5 de l'article 54 de notre règlement : « Quand le Président juge l'A...
Voilà !
Elles font plus que frôler !
Admirable !
En France !
Et le soir aussi !
Heureusement que votre connexion n'est pas suspendue !
Cet article 3 bis est, si j'ai bien compris, « l'article grand-mère » introduit par le Sénat, qui nous amène à nous pencher sur cette notion intrigante de négligence caractérisée. L'internaute sera sanctionné pour avoir laissé commettre par une autre personne des téléchargements illégaux par le biais de son accès à internet. Pour éviter cela, o...
