Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Bien sûr !
Et inversement, ou celui de la grand-mère !
Il ne veut pas répondre !
Le Gouvernement va toujours plus fort, toujours plus loin dans sa démarche répressive.
Non, malheureusement, tout cela ne vole pas bien haut. À la peine d'amende, à la prison, à la suspension de l'accès internet avec obligation de continuer à payer l'abonnement, au paiement des frais de résiliation, à la sanction pesant sur les fournisseurs d'accès s'ils ne répercutent pas les injonctions, viennent désormais s'ajouter l'infracti...
Je voudrais faire une première observation, avant de défendre l'amendement. On nous a plusieurs fois opposé, par une sorte de glissement, une analogie avec le traitement judiciaire des suspensions de permis de conduire. Je rappellerai simplement que le permis de conduire est une autorisation administrative alors que l'accès à internet, et c'es...
Pour toutes ces raisons, et pour toutes celles évoquées par les orateurs qui m'ont précédé, je demande la suppression de l'article 3 bis.
Vous n'avez pas répondu à ces questions.
Ah ! enfin !
Vous considérez donc que celles-ci ne sont pas suffisantes ?
Si c'est complémentaire, c'est complémentaire !
La suppression de la dernière phrase de l'alinéa 4 aurait au moins un mérite, celui d'aider le Gouvernement à simplifier un dispositif dans lequel il est en train de se perdre. À force de contradictions et de complexités perverses, vous allez arriver dans le mur de l'indéfendable, en klaxonnant au volant de votre superbe auto, que vous attendie...
Deux fois, effectivement. Il y a eu une explosion derrière le rideau rouge et une au Conseil constitutionnel. La troisième pourrait être violente, méfiez-vous.
Passez à l'acte !
Et auxquelles on ne peut accéder que par le piratage !
Et de la communication !
Elle est essentielle !
Joli !
Nous y voilà !
Ce projet de loi me paraît particulièrement représentatif de la méthode utilisée par les gouvernements qui se sont succédé depuis 2002 pour traiter les problèmes de notre pays. Il existe un problème de financement de la création culturelle : vous choisissez de le traiter par la répression. Étrange ! Il existe un problème de chômage : vous ave...
