Interventions en hémicycle de Jean Mallot

Je vous rassure, monsieur le président : je ne chanterai pas une chanson de Berthe Sylva

Tout le monde le regrette, moi le premier. (Mêmes mouvements.) Je me contenterai de défendre l'amendement n° 158. Une remarque préalable : madame la garde des sceaux, j'ai été très choqué par votre réponse à notre série d'amendements précédente, où nous proposions de faire référence aux droits socio-économiques fondamentaux : vous avez dit que...

Sauf dans les paradis fiscaux, en effet, mon cher collègue. Ainsi, dans le domaine social, le Gouvernement n'a rien trouvé de mieux que de proposer que la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale s'intéresse prioritairement à la fraude aux prestations sociales. De même, vous traquez le faux chômeur par ...

C'est nécessaire !

Et voilà !

Nous souhaitons la suppression de l'article 3 ter. Aux termes de l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle, « la personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation » illégale. Le dernier alinéa du même article dispo...

Ça, c'est sûr !

Remarquable !

C'est l'abonnement et pas l'abonné qui est suspendu !

L'article 3 est bien dans le prolongement de l'article 2. Alors que ce dernier produira une accumulation de contentieux et de procédures, l'article 3 entraînera l'accumulation des peines.

Avant que nous ne traitions de la question des peines en discutant des amendements, je veux revenir sur l'accumulation des procédures et des contentieux. Madame la ministre d'État, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, vous avez réussi un tour de force : avec l'ordonnance pénale, dite simplifiée, les contentieux vont s'accumule...

Attendrir M. de Raincourt ?...

C'était pourtant très intéressant !

Nous sommes au coeur de cette usine à gaz que, non contents d'avoir construite, vous voulez empêchez de fonctionner. La maladie du légionnaire, dit-on, résulte d'une accumulation dans de petites usines à gaz réfrigérantes ; votre usine à gaz à vous, bien plus grande, pourrait produire bien des effets indésirables. Au reste, pour rendre votre di...

Merci de le reconnaître !

On peut confier cette décision au juge d'application des peines !

Je vais en effet défendre l'amendement n° 696, qui, bien que similaire aux précédents, s'en distingue quelque peu. (Sourires.) En déposant ces amendements de suppression de l'article 3, nous avons voulu vous rendre service, chers collègues de la majorité, en vous permettant d'éviter l'engorgement de votre usine à gaz. J'ai souligné, tout à l'h...

C'est vous qui le dites, monsieur Gosselin. Vous défendrez sans doute un amendement en ce sens. La fête est complète ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Comme vous le savez, l'étude d'impact prévoit qu'environ 50 000 cas par an devraient faire l'objet de suites judiciaires, ce qui devrait aboutir à 50 000 condamnations, puisque nous avons toutes les raisons de penser que ces dossiers seront solides. Votre usine à gaz va rapidement exploser ! Par ailleurs, j'attends de vous, madame la garde des...

Nous cherchons à vous rendre service ! (Les amendements identiques nos 273 à 281 et 722 ne sont pas adoptés.)