Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Nous avons examiné, il y a quelques jours, une proposition de loi généralisant le travail dominical et, au cours de cette discussion, nous avons longuement débattu de l'applicabilité du texte en Alsace-Moselle au regard du droit local. Nous nous sommes ainsi trouvés dans une situation assez extraordinaire puisque, après s'être assurés, en défen...
Précisément !
Nouveau Centre, vieille droite !
Ah ! Enfin !
Pas tout à fait !
Je pense, monsieur le président, que Mme Lemorton aurait pu terminer sa démonstration tout à fait pertinente.
Bien sûr, monsieur le président N'y voyez qu'une simple contribution à vos réflexions personnelles, puisque c'est collectivement que nous contribuons à la bonne marche de l'Assemblée et à la qualité de notre travail législatif ! L'amendement n° 86 se propose d'aider le Gouvernement et sa majorité à bien mesurer les conséquences de la disposit...
Nous souhaitons qu'un rapport d'évaluation de la présente loi soit remis chaque année au Parlement, pour au moins trois raisons. Premièrement, lors des échanges que nous avons eus avec le Gouvernement et sa majorité, nous avons soutenu que cette loi était inapplicable. Il s'agit en effet d'une usine à gaz dont vous n'avez d'ailleurs jamais r...
Que chacun s'occupe de ses affaires !
Et voilà !
L'amendement n° 514 vise à insérer l'alinéa suivant : « Aucune sanction ne peut être prise à l'égard du titulaire de l'accès si l'infraction est le fait d'une personne agissant contrairement aux consignes du titulaire de l'accès. » Les réponses de M. le rapporteur et de Mme la garde des sceaux me font penser à ce mot qu'ait pu dire Edgar Faure...
Après avoir construit le dispositif, je devrais dire l'usine à gaz, il faut lui donner un nom. Nous proposons de l'intituler « Projet de loi visant à aller jusqu'au bout en instaurant une justice TGV ». Le 22 juin dernier, le Président de la République a annoncé devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles qu'en matière de défense ...
Mais Frédéric Lefebvre est sur sa route !
C'est une application adaptée !
Non seulement c'est un amendement de bon sens, mais il protège l'accès à la culture et lutte contre l'obscurantisme. On peut lire, page 39 du rapport, que le ministre de la culture a précisé, lors du débat en commission, qu'il existait cinquante sites de téléchargement vidéo légaux en France, ce qui représente à peu près 3 000 films et 7 milli...
Nous proposons d'intituler ce projet de loi : « Projet de loi visant à exclure toute adaptation du droit d'auteur à l'ère numérique. » Mais on aurait aussi bien pu l'appeler « Projet de loi du double évitement », puisqu'il vise, d'une part, à contourner la décision du Conseil constitutionnel, que vous n'éviterez pourtant pas une seconde fois, e...
Un Guantanamo virtuel en effet, où l'internaute est traqué jusque dans les derniers recoins, comme disait Poutine à propos des Tchétchènes. En réalité, si vous agissez ainsi, c'est parce que le Président de la République a dit qu'il voulait aller jusqu'au bout. Vous êtes donc contraints et forcés, mais vous ne croyez à ce texte ni les uns ni l...
Il faut le faire !
Nous proposons par cet amendement une disposition selon laquelle « aucune sanction ne peut être prise à l'égard du titulaire de l'accès si l'infraction est le fait d'une personne qui a frauduleusement utilisé l'accès au service de communication au public en ligne. » Nous sommes, dans cette partie du texte, plongés dans les paradoxes et les inc...
Cet amendement a pour objet d'insérer dans le texte l'alinéa suivant : « Aucune sanction ne peut être prise à l'égard du titulaire de l'accès si ce dernier a installé l'un des moyens de sécurisation figurant sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 331-32. » Le texte, en l'état, évoque simplement des moyens de sécurisation. N...
