Interventions en hémicycle de Jean Mallot

On n'est pas du même côté !

et vous indique que je défends l'amendement n° 460, comme l'indique le dossier de séance que vous avez sous les yeux. La distinction est subtile

On peut passer du temps à ce jeu-là : je vous indique que les signataires sont M. Françaix, Mme Lebranchu

Je voulais seulement vous aider, monsieur le président. Vos prédécesseurs procédaient selon une autre méthode, en appelant les amendements au fur et à mesure.

Bien sûr, monsieur le président. Si vous pouviez m'accorder les deux minutes auxquelles j'ai droit pour défendre mon amendement, cela me ferait plaisir.

Nous pouvons jouer à ce jeu-là : j'ai pris soin d'annuler toutes mes obligations jusqu'à dimanche Avec l'article 3 bis, le Sénat a introduit la notion de négligence caractérisée qui soulève de très sérieuses difficultés juridiques. Cela m'amène à une observation, qui devrait vous intéresser, monsieur le président, car elle concerne directemen...

La commission des lois ayant été désavouée par le Conseil constitutionnel, je comprends que son président, M. Warsmann, en ait conçu quelque amertume. Étrangement, le projet de loi HADOPI 2, qui ne comporte que des dispositions relevant du fonctionnement de la justice, du code de procédure de pénale, etc., n'a pas été soumis, ne serait-ce que p...

Attendez-vous très rapidement à un rappel au règlement, monsieur le président.

L'article 4 vise à sanctionner la violation par l'abonné condamné de l'interdiction qui lui est faite de souscrire un nouvel abonnement pendant la durée de la suspension qui lui a été imposée. Par les glissements auxquels le Gouvernement nous a habitués depuis le début de la discussion de ce texte, le projet de loi renvoie à l'article L. 434-1 ...

Monsieur le président, vous voyez qu'il était inutile de l'interrompre !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, tout à l'heure nous avons eu un échange sur la façon dont mon intervention sur l'amendement n° 460 devait se dérouler. Je m'appuierai sur les articles 58-1 et 54 de notre règlement pour faire deux remarques en forme de suggestion pour la suite de nos travaux ce matin, probablement cet après-midi, voire ce soir. Le fait q...

C'est pourtant ce qui s'est passé, monsieur Ollier ! Certes, l'article 54, alinéa 5, de notre règlement prévoit que lorsque le président juge l'Assemblée suffisamment informée, il peut inviter l'orateur à conclure. Mais il ajoute : « Il peut également, dans l'intérêt du débat, l'autoriser à poursuivre son intervention au-delà du temps qui lui ...

Cela sent l'embrouille !

Monsieur le président, nous devons bien prendre conscience de ce que propose l'article 4. Selon un article du code pénal, déjà en vigueur : « Est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende la violation, par le condamné, des obligations ou interdictions résultant des peines de suspension ou d'annulation du permis de conduire...

Hacker ? (Sourires.)

Nous souhaitons rendre moins mauvais l'alinéa 3 de l'article 3 bis que nous n'avons malheureusement pas réussi à supprimer. « La négligence caractérisée s'apprécie sur la base des faits commis au plus tard un an après l'envoi de la recommandation mentionnée à l'alinéa précédent ». Je rappelle que la recommandation mentionnée à l'alinéa précéde...

C'est disproportionné !

Quelle émotion !

L'amendement n° 77 vise à insérer un alinéa supplémentaire que je ne vous relirai pas, puisqu'il a déjà été présenté par M. Bloche et mes prédécesseurs. Depuis quelques temps, le gouvernement et sa majorité légifèrent par essais et erreurs alors qu'ils devraient au contraire prendre le temps de la réflexion avant de rédiger des textes et nous ...