Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Je vous remercie de nous avoir accordé cette suspension de séance, qui aura permis aux uns et aux autres d'échanger sur le déroulement de nos travaux depuis le début et sur la manière dont ils pourraient reprendre. À ce stade, il faut acter le fait que nous sommes en désaccord sur quelques points particulièrement importants, qui, à nos yeux, m...

Deuxième coup de force, le Gouvernement a inscrit la suite du débat samedi matin, après-midi et soir. Enfin, nous avons vu comment, sous la pression de la majorité et du Gouvernement, vous avez coupé le débat et le vote sur nos amendements.

J'ai vu, monsieur le président, mais je ne veux pas engager ce débat avec vous. Nous aurons cet échange lorsque vous ne serez plus au perchoir, ce sera plus simple. Je veux simplement demander qu'il soit pris acte de ces désaccords, sur lesquels, probablement, les instances compétentes auront à se pencher, et je veux souligner que l'impatience...

Je souhaite, monsieur le président, que nous puissions reprendre nos travaux dans le respect du règlement, c'est-à-dire que, lorsque des amendements sont déposés par des députés distincts, ils soient présentés par ceux qui les ont déposés, de façon régulière, calme et tranquille. Je pense, et j'en prends le pari, que c'est le meilleur moyen d'a...

Le présent article a pour objet de prévoir que des documents d'évaluation préalable seront joints aux projets de lois qui nous sont soumis. L'exposé des motifs nous venons de voir l'intérêt que peut avoir un tel document précise qu'il s'agit, pour les gouvernements, de maîtriser l'inflation législative et d'améliorer la qualité des lois. O...

L'alinéa 4 précise que « la teneur de l'évaluation est fonction de l'ampleur de la réforme proposée et de son urgence ».

Qu'entend-on par une réforme d'ampleur ? S'agit-il de l'ampleur dans le nombre de personnes concernées ? Vous évoquez cette notion sans préciser s'il s'agit d'une personne morale ou d'une personne physique.

Monsieur le président, je conclurai d'une phrase : l'ampleur peut aussi se mesurer sur la superficie du territoire concerné,...

Il nous faut Accoyer ! (Les députés SRC et GDR, toujours massés au pied de la tribune, scandent « Accoyer ! Accoyer ! ».)

Je ne suis pas professeur, mais cela viendra peut-être un jour ! Quant à vous, madame, j'ai compris qui vous êtes !

Pour le bon déroulement de nos débats, je souhaiterais appeler les uns et les autres au calme. Monsieur le président, nous avons convenu de reprendre la discussion, dans le respect du règlement de notre assemblée

et nous sommes parvenus à la conclusion que, finalement, la meilleure solution était de permettre à chacun de prendre le temps nécessaire à la présentation de ses amendements. À ce propos, il m'est revenu en mémoire le sujet de la composition française qui était proposé, il y a malheureusement bien longtemps, au modeste élève que j'étais, lor...

Si j'ai bien compris, le président Warsmann a présenté un amendement qui représente une synthèse des réflexions de la commission des lois, amendement qui n'a pas été formellement approuvé par ladite commission.

Cet amendement fait l'objet d'une discussion commune avec un certain nombre de nos amendements dont l'amendement n° 3136 que je vais présenter. Tout dépôt de projet de loi devrait être précédé par une phase de consultation et d'enquête publiques d'une durée minimum d'un mois. Au regard de l'histoire parlementaire récente, l'intérêt de telles d...

En recourant moins au CDD et à l'intérim, les chefs d'entreprise contribuent ainsi à accroître le chômage. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Si ce projet de loi avait fait l'objet d'une étude d'impact, vous n'auriez pas eu la surprise, au mois d'août dernier, de constater que la loi, que vous aviez votée, avait, mécaniquement, produit du chômage, ajoutant de la crise à la crise, avant même le déclenchement de la crise financière de septembre. (Exclamations sur les bancs du groupe UM...

Dans les deux minutes qui me restent, je citerai un autre exemple très important, celui des retraites. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je parle bel et bien, chers collègues, de l'impact des projets de loi et de leurs conséquences humaines, sociales, économiques et environnementales, afin d'éclairer nos délibérations. (Exclamations...

À l'âge du départ à la retraite 38 % seulement des salariés sont encore au travail ! Pour les deux tiers qui ne sont plus au travail, l'allongement de la durée de cotisation n'a pas d'autre effet que la baisse tendantielle du niveau des pensions versées.

Les exemples que j'ai cités montrent la pertinence de mon amendement et l'intérêt de le voter !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, nous avons bien avancé cet après-midi, chacun en conviendra. Un grand nombre d'amendements ont été examinés et certains ont même été adoptés, ce qui est important pour la qualité de nos travaux et de la loi organique qui en sortira....