Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier
242 interventions trouvées.
Je viens de dire qu'il était possible que je porte la même appréciation à son égard à la prochaine séance mais j'attends qu'il ait exercé, c'est logique.
Je voudrais également reprendre les propos de notre cher collègue député UMP, M. Leonetti, qui a confirmé nos craintes quant aux intentions du Gouvernement et de sa majorité, s'agissant du devenir des rappels au règlement.
Et, pire, de l'usage du quorum ! Nous avons en effet bien compris que l'étape suivante, après que le droit d'amendement, notamment pour l'opposition, aura été quasiment supprimé, allait consister à s'attaquer aux rappels au règlement et aux demandes de vérification du quorum la fête sera complète. Merci de nous l'avoir dit clairement. Il a e...
Par exemple, vous aviez affirmé que la révision constitutionnelle de juillet dernier devait permettre de revaloriser le rôle du Parlement et un certain nombre de dispositions donnaient en effet à penser que c'était cela qui allait se produire.
En réalité, vous ne faites rien pour revaloriser le rôle du Parlement et vous mettez en oeuvre les dispositions qui renforcent l'exécutif.
Par exemple, nous avions déposé des amendements pour mettre en oeuvre une disposition de la révision constitutionnelle qui devait, elle, renforcer la démocratie dans notre pays : le référendum d'initiative partagée. Vous avez rejeté notre proposition. En ce qui concerne maintenant les résolutions, les choses sont claires : vous avez refusé not...
Vous me répondrez, monsieur le rapporteur. Nous proposons maintenant un amendement qui explique que vous voulez « encadrer drastiquement » ce pouvoir de résolution.
En effet, vous répétez votre procédé : vous mettez sur la table l'extension du pouvoir de résolution reconnue dans la Constitution, puis, aussitôt, dans le projet de loi organique, vous retirez la chose ! J'illustrerai le propos, d'abord en insistant sur le droit de veto que ce projet accorde au Premier ministre dans le cas notamment où il con...
Plutôt que d'encadrer seulement, ce qui est le rôle d'un projet de loi organique, l'exercice du droit de résolution, vous l'encadrez « drastiquement », de façon très subtile, de façon à le vider de son contenu. C'est bel et bien, monsieur Leonetti, la mise en oeuvre de ce vous nous avez annoncé : vous ne négociez pas le reste.
À ce stade, je pense utile de recadrer nos débats. Nous en sommes toujours à l'article 3 et vous avez adopté l'amendement de M. Warsmann précisant que « si le Premier ministre estime qu'une proposition de résolution est irrecevable [ ], il le fait savoir ».
C'est juridiquement, politiquement et factuellement exact. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pour essayer de donner un peu de contenu à l'intention affichée par le Gouvernement, nous proposons qu'« en l'absence de motivation, le président de l'Assemblée ou tout président de groupe dont un parlementaire serait signataire de la proposi...
ont laissé entendre que désormais les parlementaires auraient la possibilité de présenter des résolutions : c'est le sens de l'article 1er. Puis, dans l'article 2, cette possibilité a été quasiment vidée de son sens par la procédure. Dans l'article 3, tout le monde a reconnu le fameux couperet du veto du Premier ministre, un veto silencieux a ...
Vous n'êtes pas véto, mais vous êtes bruyant. Nous considérons que cette décision du Premier ministre doit absolument être motivée. Pour cela, nous proposons que le Premier ministre puisse être auditionné par les parlementaires.
M. Karoutchi ne devrait pas être allergique à cette proposition : ayant assisté à son audition devant la commission des lois à propos du projet de loi organique dont nous discutons depuis quelque temps et pour quelque temps encore, j'ai constaté qu'il semblait avoir pris une forme de plaisir à cette audition ; il s'est exprimé fort brièvement e...
nous aurions fini par en tirer un peu plus d'éléments, ce qui nous aurait certainement permis d'abréger nos débats dans cette enceinte.
Je vais prendre un exemple pour illustrer mon propos : imaginons que les parlementaires que nous sommes aient déposé une résolution portant sur la révision de la carte judiciaire.
Ce rappel au règlement sera bref et je vous remercie de me donner la parole, d'autant que M. Copé, hier, nous a dit que c'était l'une des dernières fois que nous pourrions user de ce droit.
La proposition de résolution part à Matignon, le Premier ministre la déclare irrecevable. Au même moment, la commission des lois est saisie d'un projet de loi de réorganisation judiciaire, on entend parler de pôles d'instruction. Je pense qu'il serait bon à ce moment-là que le Premier ministre, peut-être la garde des sceaux, vienne éclairer la ...
Nous sommes d'ailleurs perplexes devant la fébrilité dont est saisi le président du groupe UMP depuis quelques jours. Peut-être est-ce en raison de la perspective du retour de M. Bertrand dans l'hémicycle ? On comprend que cela puisse énerver M. Copé.
Pôles d'instruction qui vont probablement disparaître avec le juge d'instruction d'ailleurs. Tout cela est assez compliqué, cela bouge tous les jours.
