Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

En ne le faisant pas, il a sciemment organisé l'irrecevabilité prétendue de ces sous-amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Rien n'empêchait que ces amendements soient examinés par la commission des lois.

Le président Warsmann, en ne réunissant pas sa commission, a implicitement reconnu que ces sous-amendements n'étaient pas soumis au même régime que les amendements et qu'ils pouvaient être examinés en séance sans que le Gouvernement puisse opposer l'article 44, alinéa 2, de la Constitution. La démonstration est limpide. J'ajoute que cet articl...

Monsieur le président, comptez sur moi pour m'en tenir strictement aux questions de fond. Nous parlons de l'évaluation renforcée, sujet qui fait écho à la notion de réforme de grande ampleur qui figurait dans la version initiale du projet de loi organique. Nous proposons en effet que les projets de loi relatifs aux services publics fassent l'o...

Cet amendement commence par la phrase clé : « Les projets de loi relatifs à l'éducation nationale font l'objet d'une évaluation renforcée. » Pour ne pas allonger la discussion, je me contenterai de soulever deux points, qui compléteront les arguments de mes prédécesseurs. Tout d'abord, l'évaluation renforcée est le seul moyen de mettre en cohé...

Par exemple, les régions sont compétentes pour les lycées, les départements pour les collèges,

M. Warsmann me souffle que les écoles sont effectivement prises en charge par les communes. Merci de cette précision. Je voulais être court mais vous m'invitez à être un peu plus long. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Sur les aspects, notamment, de la gestion de l'immobilier et du personnel non enseignant, les évaluations renforcées...

Mon intervention sera brève, et je pense que tous s'y associeront. Je tiens à rendre hommage au talent et au sang-froid du pilote américain qui a posé son avion sur l'Hudson dans des circonstances extrêmement difficiles, et à saluer ses grandes compétences professionnelles et humaines,

ainsi que la qualité du matériel français, puisqu'il pilotait un Airbus A320, symbole de la fiabilité de notre production.

Le contraste est frappant entre les qualités de ce pilote et les méthodes de travail du gouvernement français, qui se précipite sur tout ce qui bouge (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

et précipitera hélas la France, en un choc terrible, dans le mur du chômage et de la régression sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Jean-Pierre Soisson vient de nous dire qu'il avait rarement vu un tel spectacle. Mais rarement ne veut pas dire jamais, et ce qui se passe ici depuis quelques jours doit lui rappeler quelques moment intenses qu'il a connus par le passé. Par ailleurs, j'aperçois Dominique Perben, qui n'était pas là hier et ce matin lorsque j'ai cité ses propos ...

Ne le prenez pas mal, monsieur Perben, je tiens simplement à vous rapporter que j'ai mentionné certains de vos propos à partir du compte rendu de la commission des lois sur la révision constitutionnelle. C'était à propos de l'un de nos amendements proposant le recours au Conseil constitutionnel sur la décision du Premier ministre de déclarer ir...

Monsieur le président, je demande la parole, pour un rappel au règlement. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Mon rappel au règlement concerne l'application de l'article 99 du règlement et fait écho à l'utilisation par le Gouvernement de l'article 44 de la Constitution. Vous avez rappelé un certain nombre de précédents et vous nous avez accordé une suspension de séance qui a permis de calmer les esprits, je vous en donne acte. Vous vous êtes targué d...

Tout est dit ! Il faut que ces précisions figurent au procès-verbal. Le moment venu, elles alimenteront les réflexions du Conseil constitutionnel qui devra se prononcer sur cette loi organique, votée par les deux Assemblées dans des termes identiques.

Je serai très bref. M. le président de la commission a évoqué cette caractéristique matérielle de la présentation de nos amendements : ils sont déposés par groupes de deux députés. S'ils ne sont pas photocopiés un à un, c'est tout simplement pour faire des économies de papier ; il est bien évident que nous n'avons aucune objection contre la pho...

Nous déposons nos amendements, et les services de l'Assemblée les produisent sous la forme qu'ils jugent la plus opportune et la plus compatible avec un souci minimal d'économies de papier. Si, vraiment, la duplication de tous les amendements résout un problème, faisons-le !

Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour réparer un oubli car, si nous n'avons pas manqué de signaler l'arrivée de M. Clément, nous avons omis de saluer celle de Mme Lemorton et de Mme Mazetier, qui constituent pour nous un très précieux renfort.

Je vois que M. Jacob tient absolument ce que nous mentionnions sa présence, que l'éclat de sa cravate rouge ne peut nous faire ignorer (Sourires.) L'article 4, chacun a pu le constater, est imprécis et très mal rédigé. De nombreuses questions se posent à propos de son application, s'agissant en particulier des délais. Le délai de huit jours ...

Je remercie le rapporteur de son intervention, puisqu'elle nous permet un échange sur le fond, ce qui nous aidera sinon à améliorer le texte, du moins à mieux nous comprendre. J'ai compris son analyse : on peut considérer que l'objet d'une résolution a changé lorsqu'un élément nouveau est intervenu, par exemple quand la situation international...