Réforme de l'hôpital

De deux choses l'une : soit vous voulez qu'on discute du rapport Ballereau et du dispositif proposé pour réformer les laboratoires, et vous nous soumettez un projet de loi dont nous débattrons le temps nécessaire et avec le sérieux qu'il convient, soit vous souhaitez simplement qu'on vous donne un blanc-seing. Dans ce dernier cas, ne nous repro...

Pour une fois qu'il résiste ! (L'amendement n° 446 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je crois comprendre la démarche de nos collègues de l'UMP. L'amendement n° 1506 rectifié, qui propose d'inclure dans l'exercice de la profession de sage-femme l'enseignement obligatoire de la prévention des risques et l'apprentissage des gestes de premiers secours, a été défendu très brièvement par M. Domergue.

Peut-être ses explications nous auraient-elles permis de mieux comprendre la portée et l'intérêt de l'amendement. Intervient ensuite le rapporteur. Toujours enclin à formuler un avis personnel quand on voudrait entendre celui de la commission, il se déclare plutôt favorable à l'amendement, mais ajoute aussitôt que la proposition est de nature r...

À quel jeu jouent nos collègues ? Ils signent en grand nombre un amendement auquel ils semblent croire et le diffusent partout dans leur circonscription.

Tout le monde en fait autant, d'ailleurs : nous devons rendre compte de nos propositions. Ensuite, le rapporteur coupe l'herbe il renvoie la disposition au règlement et Mme la ministre arrache la racine, de sorte qu'il ne reste plus rien de l'amendement. La manoeuvre est claire : on affiche de bonnes intentions, on se couvre de gloire devan...

Et l'amendement est finalement retiré par ses signataires, ce qui parachève leur forfait ! S'ils tiennent tant à leur proposition, mais que son contenu soit de nature réglementaire ce qui n'est pas démontré , ils peuvent insister auprès de Mme la ministre : c'est elle qui fait le règlement ! Mais M. Domergue se résout bien volontiers à la mo...

Nous avons passé beaucoup de temps à examiner le titre Ier et, en particulier, les conséquences de la gestion en quête de rentabilité que vous semblez vouloir instaurer à travers, notamment, la tarification à l'activité. À cet égard, puisque cela concerne directement nos réflexions et donc nos prises de position, je souhaite évoquer un arrêté ...

Je fais ce rappel au règlement en tant que co-président de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Vous savez que la MECSS travaille régulièrement sur différents sujets. L'un de ses derniers rapports est celui de notre collègue Jean-Pierre Door, consacré aux affections de longue durée, dont nous au...

Tout le monde ici est d'accord pour distinguer l'abus d'alcool, qu'aucun d'entre nous ne soutient, et la consommation raisonnable de produits de qualité, à laquelle nous nous adonnons, les uns et les autres, avec grand plaisir et pour le meilleur profit de notre santé. Dans le texte de l'article 24 est une phrase qui pose problème et une autre...

Ce sont toujours de vrais rappels, vous le savez bien, monsieur Préel. Et vous en avez souvent bénéficié puisqu'ils permettent de recadrer les débats et de ne pas perdre le fil. Je veux encore intervenir en tant que coprésident de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Vous savez que nous avons à...

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement et concerne le déroulement de nos travaux. En fin d'après-midi, sous la présidence de notre collègue Rudy Salles, l'amendement n° 1258, déposé par le groupe SRC, et dont la première cosignataire est Mme Lemorton, n'a pas été appelé. Cet amendement visait à ajouter un alinéa à l...

Bien entendu, l'alinéa 8 disparaissant, tout amendement subséquent ou visant à modifier cet alinéa est tombé. Cependant, notre amendement n° 1258 ne visait pas à modifier l'alinéa 8, mais à insérer un alinéa additionnel, dont rien n'empêchait la discussion puisqu'il venait s'ajouter aux différents alinéas de cet article, afin de le compléter. ...

L'article 17 prévoit que les professionnels de santé peuvent s'engager dans une démarche de coopération ayant pour objet d'opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de réorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient. Les dérogations aux règles qui définissent actuellement les compétences seront donc possibles ...

L'article 18 du projet de loi dispose qu'« un professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne en raison de ses moeurs, de sa situation de famille, de son handicap ou de son état de santé, de son origine ou de son appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». N...

Je ne reviendrai pas sur la regrettable décision de M. Jean-François Mattei qui en 2003 a supprimé le caractère obligatoire des gardes. Les travaux de la commission des affaires économiques, saisie pour avis de ce projet de loi, font parfaitement le lien entre la question de la permanence des soins et celle de la démographie médicale. Je vous ...

Nous atteignons des sommets ! L'amendement n° 577, déposé par M. Préel, M. Tian et Mme Poletti, a été adopté par la commission des affaires culturelles ; c'est donc au nom de celle-ci qu'il était présenté par notre rapporteur, M. Rolland.

Le rapporteur s'est permis de demander le retrait d'un amendement de la commission, auquel le Gouvernement était favorable et que notre assemblée a adopté. Il fait vraiment du zèle pour verrouiller nos débats !

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1, du règlement relatif au déroulement de nos débats. Mes chers collègues de l'UMP, après avoir été rappelés à l'ordre par M. Leonetti, vous venez de voter l'amendement n° 2014, deuxième rectification, qui prévoit que, dans un certain délai et certaines circonstances, des mesures plus ...

Cela me conduit à revenir sur l'amendement n° 1469 de Mme Poletti qui aurait dû être voté dans son intégralité. En effet, l'étudiant qui présente le concours d'entrée en deuxième année d'études de médecine aurait dû être informé préalablement à ses engagements, qu'en cas d'échec des mesures incitatives prévues par la présente loi, sa liberté d'...