Réforme de l'hôpital

Je reviens à la dernière phrase de l'alinéa supplémentaire qui est proposé : « Les formes d'exercice regroupé que sont les maisons de santé et centres de santé sont favorisées. » Nous avons tous en tête que le souhait de favoriser les formes d'exercice regroupé, notamment dans les maisons de santé, vaut pour l'ensemble des territoires. L'évolu...

Je ne veux pas allonger le débat, mais l'amendement de M. Domergue, ainsi que ceux défendus par M. Door, qui traitent des zones dont la densité de l'offre de soins est particulièrement élevée, nous ramènent au sujet principal. M. Domergue et les cosignataires des deux autres amendements montrent qu'au fond, ils ne croient guère au contrat sant...

Je regrette que nos collègues n'aient pas mieux défendu cet amendement et que le rapporteur et la ministre aient été si peu précis dans leur appréciation, car on retrouve là les recommandations du désormais célèbre rapport Bernier-Paul. Il s'agit, en effet, de déterminer des règles d'accessibilité aux soins et de prendre en compte, pour cela, ...

Que le rapporteur et la ministre se contentent de répondre par un seul mot sur un amendement aussi important me frustre un peu. La gestion du risque est un sujet grave. Nous l'avons dit dans la discussion générale, c'est un point dur du texte car il y aura en quelque sorte deux sources de légitimité. Or il faudra bien qu'à un moment donné, l'un...

Je ne veux pas prolonger les débats, mais le sujet soulevé par cet amendement est majeur. Nous avons les uns et les autres, dans la discussion générale, soulevé cette question de l'articulation entre l'ARS et les caisses primaires d'assurance maladie, l'assurance maladie en général. Le texte initial dispose que « L'agence régionale de santé a ...

Qui commande ? Qui donne les instructions ? Qui pilote le système informatique ? Quel est le statut des personnels qui sont ainsi mis en commun ? L'amendement me paraît trop succinct pour que nous puissions nous prononcer en connaissance de cause.

Ce débat mérite d'être ouvert, mais on ne peut pas se contenter de dire « Les agences régionales de santé disposent du contrôle médical et des données informatiques ». Cela me fait penser au Président de la République qui, il y a quelques semaines, a annoncé qu'il allait supprimer la taxe professionnelle sans dire par quoi il comptait la rempl...

C'est très important. Je souhaiterais que les auteurs de l'amendement nous éclairent sur tous ces points pour que nous disposions d'arguments pour nous opposer ou pour soutenir l'amendement. (Les amendements identiques nos 743 et 694 ne sont pas adoptés.)

L'alinéa 155 de l'article 26 stipule que « Le directeur général de l'agence, sur le rapport d'un agent [ ] est tenu de signaler au représentant de l'État territorialement compétent, ainsi qu'aux directeurs généraux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, et de ...

Soyez rassuré, monsieur le président, je serai moins long que M. Dord et que Mme la ministre ! Le projet de loi dont nous discutons depuis quelques semaines porte sur l'ensemble du système sanitaire et hospitalier français. Les pays d'outre-mer sont, quant à eux, confrontés à d'importants retards de développement dus à des causes structurelles...

Nous n'avons pas tous les documents entre les mains mais, puisque l'article a été examiné il y a moins d'un mois, nous nous en souvenons à peu près. (Sourires.) L'argument de Mme la ministre n'est pas recevable : les députés ont bien le droit de se prononcer contre l'avis du rapporteur et du ministre. Si la disposition a été votée, c'est sans d...

Un mot pour dire que je regrette et je ne suis pas le seul le procédé utilisé par le Gouvernement, qui aurait pu respecter le travail que les députés mènent depuis près de quatre semaines, ainsi que leur vote. J'ajoute que le Gouvernement n'aura pas beaucoup de mal à trouver une majorité au Sénat pour écrire le texte comme il le souhaite. C...

Nous avons consacré une partie de l'après-midi à l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs ; avec l'article 25, nous abordons un problème connexe, puisque le tabagisme, comme l'alcool et souvent en association avec lui, est responsable d'un nombre très élevé de cancers, en particulier le cancer des poumons ou celui des voies aérodigestive...

Le tabac provoque également des maladies respiratoires chroniques et des maladies cardio-vasculaires, qui affectent la qualité de vie et induisent des coûts importants. L'arrêt du tabagisme est plus fréquent chez les fumeurs qui consomment peu de cigarettes et qui, de ce fait, sont moins dépendants. À l'adolescence, les habitudes des filles et...

Manifestement, plus nous considérons qu'un amendement relève du domaine règlementaire, plus nous passons du temps à essayer de le démontrer ! (Sourires.)

Les explications données par Mme la ministre nous renforcent dans la conviction que les amendements nos 1525 et 1528 sont fondés et qu'ils répondent à une demande, en particulier des patients et de toutes celles et tous ceux qui s'intéressent à ces questions. Mme la ministre vient de prendre l'engagement que les mesures que préconise l'amendem...

Si les organismes étaient aussi nombreux et les démarches aussi complètes que Mme la ministre l'a prétendu, des résultats plus significatifs que ceux que nous connaissons auraient déjà été obtenus dans la lutte contre l'obésité.

Un rapport a été rendu sur le sujet. Il rejoint différentes contributions qui font apparaître la grande complexité qui préside à l'apparition et au développement de ce phénomène. Il est temps d'entreprendre une grande campagne nationale pour provoquer une prise de conscience collective permettant à nos concitoyens de comprendre les mécanismes p...

Pour la clarté de nos débats, il me semble utile d'avoir bien présent à l'esprit le contenu de ces amendements. Celui que je défends, qui est identique à l'amendement n° 527 défendu par Mme Lemorton, vise à autoriser la publicité « sur les services de communication au public en ligne des producteurs, des fabricants, des importateurs, des négoci...

Cet amendement a pour objet de compléter l'article L. 541-2 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Une information en nutrition est également prévue. » S'il est un lieu pour éduquer les enfants, c'est bien l'école. Je regrette, comme beaucoup d'entre nous, que nous n'ayons pas unanimement déclaré l'obésité grande cause nationale...