Réforme de l'hôpital

Je veux faire un bref rappel au règlement au sujet de l'organisation de nos travaux, monsieur le président. L'ordre du jour prévoit que nous passions, après les explications de vote et le vote sur l'exception d'irrecevabilité, à la question préalable, puis à la discussion générale. Il est normal qu'il en soit ainsi pour un projet de loi portant...

Nous sommes attachés au travail en commission comme au travail en séance publique. Par conséquent, monsieur le président, je vous demande de bien vouloir consulter M. le président de la commission des affaires sociales afin qu'il soit décidé, soit de repousser le début des travaux de la commission sur le travail du dimanche, soit de suspendre l...

À votre invitation, monsieur le président, je présenterai ces deux amendements. L'amendement n° 1598 propose d'insérer, après l'alinéa 15, l'alinéa suivant : « Dans les départements-régions d'outre-mer, les agences régionales de santé organisent l'offre de soins au niveau interrégional dans les conditions définies par la présente loi. » Il s'...

Très brièvement, monsieur le président : nous avons accueilli et un peu pour rien, la nuit dernière, Mme Valérie Létard, puisqu'elle nous a rejoints à deux heures quarante-cinq et que nous n'avons pas abordé le titre IV. Je tenais donc à lui présenter les excuses de l'ensemble de mes collègues, quel que soit le banc sur lequel ils siègent. Je ...

Le projet est relativement flou s'agissant des modalités et conditions de nomination du directeur général de l'ARS. Cet amendement vise à apporter des garanties pour la désignation en question en complétant l'alinéa 30 par la phrase suivante : « Les modalités et conditions de nomination du directeur général sont fixées par décret pris en Consei...

Avec l'article 26, nous abordons enfin le titre IV de ce projet de loi, portant création des agences régionales de santé. Il eût été logique d'aborder cette question beaucoup plus tôt, dans la mesure où nous avons déjà largement évoqué les agences régionales de santé que ce soit dans le cadre de la discussion du titre Ier sur l'hôpital, du ti...

Je pense qu'il y a eu une petite confusion entre cet amendement et le précédent. L'amendement n° 1689 prévoit, à l'alinéa 33, après le mot « arrête », d'insérer les mots «, après avis du conseil de surveillance, ». Nous avons été nombreux, en effet, à déplorer que le directeur général de l'ARS se trouve doté de pouvoirs de décision considérab...

L'amendement n° 1653 est identique, mais je tiens à le présenter, car l'Assemblée doit être informée avant de voter. Cependant, j'ai constaté que la décision de nos collègues de l'UMP ne reflète pas toujours leurs propos. Il arrive en effet qu'ils ne votent même pas certains amendements dont ils sont signataires, et qu'ils ont parfois défendus ...

L'alinéa 6 de l'article 26 dispose que les compétences de l'agence régionale de santé s'exercent « sans préjudice de celles des collectivités territoriales et des établissements mentionnés aux articles L. 1222-1, L. 1323-1, L. 1336-1, L. 1413-2, L. 1418-1 et L. 5311-1 » du code de la santé publique. Ainsi, le texte évoque la frontière que nous...

L'amendement n° 1607 du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, que j'ai l'honneur de présenter, est en fait l'amendement initial que la commission a bien voulu adopter et que le rapporteur vient de présenter pour notre compte, ce dont je le remercie. La péréquation interrégionale doit être un outil de responsabilité mais égaleme...

C'est probablement une coquille introduite durant le recopiage par le rapporteur de notre très bel amendement. Je renouvelle cependant nos remerciements à l'égard de M. le rapporteur, qui a repris, en le modifiant très légèrement, notre amendement pour, ensuite, le présenter au nom de la commission.

Si, en donnant son avis sur l'amendement de notre groupe, M. le rapporteur s'était contenté de constater qu'il était, de fait, satisfait par l'adoption des amendements identiques précédents, nous l'aurions aussitôt retiré. Ce que je fais à ce stade de notre discussion, monsieur le président. M. Rolland aurait pu éviter d'être désagréable en ém...

Cet amendement propose de substituer à la première phrase de l'alinéa 47 les trois phrases suivantes : « Art. L. 1432-4. La conférence régionale de santé est un organisme consultatif qui concourt par ses avis à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation de la politique régionale de santé. Elle est composée de différents collèges représentant l...

Nous avons compris que la composition des collèges relève du domaine réglementaire. Mme la ministre a pris dans ce domaine des engagements, et nous veillerons à ce qu'ils soient respectés. Cependant nous souhaitons préciser que les collèges seront au nombre de six.

Pour éviter tout malentendu, je précise d'emblée que cet amendement est quasiment rédactionnel. En effet, l'alinéa 11 dispose que l'agence régionale de santé est chargée de « réguler, d'orienter et d'organiser l'offre de services en santé afin de répondre aux besoins en soins et en services médico-sociaux [ ] ». L'objet de cet amendement est d...

Cet amendement vise à modifier l'alinéa 14 de cet article, qui précise que l'ARS « veille à la qualité et à la sécurité des actes médicaux, de la dispensation et de l'utilisation des produits de santé ainsi qu'aux prises en charge et accompagnements médico-sociaux ; elle procède à des contrôles à cette fin ; elle contribue, avec les services de...

Je suis perplexe. « Le projet régional de santé fait l'objet d'un avis du représentant de l'État dans la région », c'est-à-dire du préfet de région. Le Gouvernement ne veut pas que le projet régional de santé soit soumis pour avis au conseil de surveillance.

Ce conseil est présidé par le préfet de région. Tout le conseil, sauf le préfet, est donc écarté. C'est vraiment la chaîne de commandement directe ! Tout ce qui peut ressembler à un semblant de débat et de démocratie collective est éliminé. On ne garde que la chaîne ! C'est très impressionnant.

Je souhaite vous n'en serez pas surpris, monsieur le président saluer la constance et la persévérance, retrouvées depuis hier soir, de Mme Boyer, qui propose ici de confirmer les préconisations du rapport sur la prévention de l'obésité. Hier soir, précisément, nous avons tous vanté les mérites de ce rapport, qui vise à faire de la lutte con...

Par cet amendement, M. Morel-A-L'Huissier reprend une proposition qui figure dans la contribution que les députés socialistes ont apportée au rapport dit « Bernier-Paul » sur l'accès aux soins, qui est le résultat des travaux de la mission d'information présidée par M. Paul et rapportée par M. Bernier. Ce rapport, sur lequel nous nous sommes l...