Réforme de l'hôpital

Monsieur le président, le déroulement de nos débats est vraiment incohérent. Vous auriez dû accepter notre sous-amendement qui prévoyait que l'objectif de la collectivité nationale de rééquilibrage de la densité médicale sur le territoire et des mesures permettant d'y concourir auraient dû être portées à la connaissance de l'étudiant, y compris...

Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1. Monsieur le président, s'il quelqu'un dans les rangs de l'UMP peut m'expliquer où en est notre débat, c'est qu'il est très fort ! (Mêmes mouvements.) Vous demandez l'avis du rapporteur et du ministre sur un amendement qui n'a pas été présenté. Je vous demande de donner du temps d...

 « Art. L. 1431-2-1. L'Agence régionale de santé veille à ce que la répartition territoriale de l'offre de soins permette de satisfaire les besoins de santé de la population. À ce titre, elle autorise les installations dans les zones surdenses dans les limites d'un plafond fixé par décret. »

Je pense que M. Le Fur sera sensible à cet amendement, dont je vais à présent vous lire l'exposé des motifs.

Monsieur Apparu, vous venez de nous rejoindre dans ce débat, et je pense que vous avez quelques difficultés à nous suivre ; je vais donc vous aider. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) « Le rapport d'information présenté en octobre 2008, au nom de la mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire, adopt...

Oui, monsieur le président ; fondé sur l'article 58-1, il concerne le déroulement de nos débats et vous épargnera sans doute des précisions. De 2 000 à 2 500 amendements ont été déposés sur le texte, dont environ 2 000 viennent de la droite : la presse s'en est fait l'écho ; passons. Avec les déserts médicaux, nous examinons un point crucial, ...

Sur la base de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, je demande la prolongation de la suspension de séance, le temps qu'il faudra, jusqu'au retour de Mme la ministre, afin que la qualité de nos débats soit à la hauteur des questions traitées, qui sont importantes pour la vie quotidienne de nos concitoyens. M. Le Fur l'a rappelé : nos élec...

Pour ces deux raisons, nos travaux vont sans doute pouvoir reprendre de façon plus sereine. Madame la ministre, je salue votre retour car nous allons ainsi pouvoir récapituler les débats que nous avons tenus en votre absence, mais aussi avancer sur ce sujet majeur mais complexe : le traitement des déserts médicaux dans cette belle République qu...

Je fais remarquer, pour ma part, qu'il y en a les trois quarts qui ont été déposés par l'UMP !

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 99 du règlement. Le rapporteur a déposé un amendement n° 2014 deuxième rectification à l'article 15, ce qui a pour conséquence, vous en conviendrez, de rouvrir le délai de dépôt des amendements sur cet article. Vous n'auriez donc pas dû, monsieur le président, refuser à M. Paul le sous-amendement...

Monsieur le président, j'ai fait le point avec le service de la séance et les choses sont devenues plus claires. Je pense que le dépôt et la distribution de l'amendement n° 2014, deuxième rectification, à l'article 15 a eu pour conséquence de rouvrir le délai de dépôt des amendements en application de l'article 99 de notre règlement ; j'observ...

Très bien ! (Les sous-amendements n° 2008 et 2029, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'amendement n° 396 rectifié, sous-amendé, est adopté.)

Selon l'exposé des motifs, l'article 15 traite de la « régulation territoriale de la démographie médicale par le numerus clausus de première année ». Suivent des phrases interminables et compliquées, qui traduisent l'embarras qui est le vôtre sur ce sujet précis de la démographie médicale. Les explications que vous nous avez données tout à l'he...

Or rien ne figure dans votre texte. L'opération décrite par le rapporteur et par vous-même, madame, a finalement pour objet de botter en touche jusqu'en 2012. Comme l'a souligné Gérard Bapt, de PLFSS en PLFSS, d'annonce en annonce, on aboutit à cet article 15, qui, au fond, fait « pschitt ». Vous me direz qu'il reste les dispositions incitati...

De votre point de vue, ce n'est pas négligeable, mais, pour les collectivités en question, cela pose de multiples problèmes, notamment pour les maisons de santé, d'autant que ce sont justement les collectivités locales pauvres, parce qu'incluses dans des territoires qui souffrent, qui doivent payer pour s'offrir des médecins. Les inégalités acc...

Je n'ai pas atteint les cinq minutes, monsieur le président, loin de là ; je sais compter. M. Chassaigne évoquait le cas de ce médecin roumain qui a coûté 40 000 euros à une commune pour son recrutement et qui, un beau matin, est allé s'installer dans une autre commune, car rien ne l'obligeait à rester. D'ailleurs, cette mise en concurrence a...

Je pense, monsieur le président, que vous ne serez pas insensible à cette proposition qui est la nôtre de geler les installations dans les zones sur-dotées. C'est le minimum que nous puissions faire.

Ce que je vais dire vaudra en effet présentation de l'amendement n° 1263 rectifié. Il y a convergence des avis exprimés par mes collègues avec le mien. Il est en effet indispensable que chaque établissement dispose d'une CRUQPC. C'est la condition pour que le traitement des réclamations et des plaintes soit efficace. Les usagers ou leurs représ...

N'étant pas un professionnel de santé, j'avoue avoir un peu de mal à suivre ! M. Debré propose de clarifier la composition des pôles. Je n'ai pas d'avis tranché sur sa proposition, mais elle paraît compréhensible au béotien que je suis en la matière et, pour le moins, convaincante. Nous avons eu, hier soir, un échange quelque peu étrange pour d...