Réforme de l'hôpital

En effet, l'information venait de vous, monsieur le rapporteur. Si j'ai bien compris, des entités que l'on peut appeler « services » peuvent exister au sein des pôles. Cette possibilité est intéressante et, sans doute, nécessaire, dans la mesure où elle correspond à la réalité et aux attentes des patients, qui, pour se faire soigner, vont dans...

L'article 9 concerne la certification des comptes des établissements de santé. Je vois M. Bur sortir brusquement de sa contemplation, telle une araignée de mer qu'on plongerait dans l'eau bouillante ; c'est sans doute pour mieux m'écouter ! (Sourires.) On ne peut qu'approuver la certification des comptes, mais il serait illusoire d'en faire l...

L'article 10 prévoit effectivement la création d'un nouveau statut contractuel destiné à renforcer l'attractivité de l'hôpital. Nous aurions pu comprendre que l'on crée un nouveau statut pour amener des praticiens supplémentaires à exercer certaines spécialités, pour produire un meilleur service ou mieux répondre aux besoins, mais tel n'est p...

Certes, mon cher collègue, parce que vous entendez a priori par attractivité le métier qu'il offre et les capacités d'épanouissement personnel du praticien qui travaillera à l'hôpital. Mais ce n'est pas du tout cela. Il s'agit d'une attractivité en termes de rémunérations, de conditions de travail, voire de territoire ! Parler de « praticiens ...

L'article 12 vise à créer des communautés hospitalières de territoire, qui peuvent être soit fédératives, soit intégrées. La démarche proposée par le rapport Larcher était fondée sur le volontariat. Ce mot revenait d'ailleurs sans cesse dans le titre des articles que M. Larcher publiait sur son rapport. Mais tous les amendements que nous avons...

Cet amendement était intéressant, en effet. Je crois d'ailleurs l'avoir voté. En tout état de cause, il va falloir clarifier cette affaire. Les communautés hospitalières de territoire sont-elles un instrument destiné à préserver la proximité des soins, ou sont-elles une machine de guerre qui, progressivement, redessinera la carte hospitalière e...

L'article 7 est relatif à la nomination et à la gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. Il prévoit en particulier l'ouverture du recrutement des directeurs d'établissement pour, selon les termes de l'exposé des motifs, « faire appel à de nouvelles compétences, qu'il s'agisse de personnels issus d'autres fonctio...

L'amendement n° 1976, en modifiant la dernière phrase de l'alinéa 24 de l'article 6, vise à mettre la communauté médicale à sa juste place dans la définition du projet d'établissement. Nous avons commencé d'en débattre la nuit dernière. À nos yeux, le président de la CME doit être pleinement responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre ...

L'amendement n° 1977 une grande année, en tout cas pour la gauche ! tend à supprimer de l'alinéa 25 le mot « notamment », si cher aux uns et aux autres. Il s'agit pour nous de marquer que le projet d'établissement s'appuie clairement sur le projet médical, que nous souhaitons replacer au coeur de la mission de l'hôpital. Ce « notamment », ...

Monsieur le président, je n'ai pas bien suivi le déroulement de nos travaux quand, après l'adoption de l'amendement n° 1954, vous êtes passé directement à l'amendement n° 340, sans mentionner les nos 880 et 883 de M. Debray.

Nous n'en avons pas été informés. Je veux bien présenter mes excuses, mais j'ai cru comprendre que je n'étais pas le seul à qui ce fait avait échappé.

En ce qui concerne l'article 8, la démarche de la majorité de droite et de son Gouvernement se poursuit et se concrétise, sous couvert de vouloir donner aux établissements une plus grande réactivité, qui n'est définie nulle part. Qu'est-ce que la réactivité d'un établissement ?

L'article 8 prévoit de fixer au chef de pôle des objectifs de résultats. Quels sont ces résultats ? Selon vous, de quelle nature doivent-ils être ? Comment les mesure-t-on ? Comment sanctionne-t-on leur réalisation ou leur non-réalisation ? Rien n'est clairement précisé. En revanche, la formule selon laquelle : le chef de pôle peut intéresser ...

Merci, monsieur le président, de m'encourager à ne pas laisser M. Debré m'interrompre ; je voulais simplement lui répondre par courtoisie. De temps en temps, un petit échange ne fait pas de mal ! L'alinéa 25 dispose que le directoire prépare le projet d'établissement, notamment sur la base du projet médical, et « conseille » le directeur dans ...

participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la gestion et de la conduite de l'établissement. Il me semble essentiel d'insister sur cet amendement très important.

Nombre d'amendements notamment les amendements nos 1984 et 1985 ont été déposés après la réouverture du délai de dépôt des amendements, à la suite du dépôt par le Gouvernement, hier, de l'amendement n° 1959, qui a déclenché la procédure prévue à l'article 91, alinéa 7, de notre règlement. Nous ne contestons pas cet état de fait, même s'il ...

La mise en place des pôles d'activité a démontré la nécessité d'une collégialité dans la procédure de conclusion des contrats de pôle, qui a contribué à renforcer ces dispositifs et à favoriser une vision transversale des objectifs qu'ils incluent. Aussi proposons-nous de substituer, à l'alinéa 7 de l'article 8, les mots : «, le président de l...

L'alinéa 35 de l'article 6 dispose que « les délibérations du conseil de surveillance mentionnées aux 2°, 5° et 6° de l'article L. 6143-1 sont exécutoires si le directeur général de l'agence régionale de santé ne fait pas opposition dans les deux mois qui suivent ». Nous pensons que la réduction de ce délai à un mois faciliterait le fonctionne...

Monsieur le président, madame la ministre de la santé, mes chers collègues, l'amendement n° 1145 vise à substituer, dans la première phrase de l'alinéa 2 de l'article 6, au mot : « conduit », les mots : « met en oeuvre ». En commission, nous avons eu sur l'article 6 un long débat, d'où il ressort que nous contestons le rôle

du moins prépondérant du directeur des établissements publics de santé, qui s'exerce sans contre-pouvoir ni délibération de quelque instance que ce soit, puisque les compétences du conseil de surveillance ont été soigneusement rognées et bornées. Un tel pouvoir, pour le moins excessif, semble conduire à un mode de gestion qui, s'il reflète l'o...