Réforme de l'hôpital

L'amendement n° 1131 prévoit que le conseil de surveillance se prononcera sur la stratégie de l'établissement. C'est pour nous la première étape, c'est-à-dire le minimum, pour redresser les travers que nous venons de dénoncer. Nous ne pouvons pas admettre que le conseil de surveillance soit un simple organe d'observation de ce qui se passe, voi...

avec le ton indigné qui convient puisque ce conseil doit disposer d'un réel pouvoir, tout système démocratique, efficace, toute entreprise, tout hôpital ou toute autre organisation contemporaine doit marcher sur deux pieds. Le directeur ne saurait exercer son autorité sans contre-pouvoirs, sans qu'existe, si l'on peut dire, un miroir de sa pri...

Il existe un vrai problème. Permettez-moi de faire observer cela s'est produit pour plusieurs amendements qu'un amendement identique a été déposé par plusieurs députés, individuellement ou collectivement. Les libellés en étaient rigoureusement identiques, même si chacun a été défendu en termes différents comme lors d'un débat qui nous a ...

Une main de fer dans un gant de velours ! (L'amendement n° 478 est adopté. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Après les débats que nous avons eus et les votes qui viennent d'avoir lieu, nous avons besoin de savoir, pour le bon ordre de nos débats, ce que nous venons de voter. J'ai été extrêmement sensible à l'intervention de Bernard Debré tout à l'heure. Nous avons en effet décidé collectivement que le conseil de surveillance se prononçait sur la stra...

Je confesse ma grande perplexité. Nous sommes saisis d'un amendement n° 1158 signé de M. Bur. Or c'est Mme la ministre qui nous le présente et qui le défend. Je suis donc enclin à m'interroger sur l'identité du véritable rédacteur de cet amendement. Nous avons longuement travaillé en commission, et j'ai du mal à imaginer que M. Bur ait gardé c...

Le connaissant un peu, je pense qu'il aurait voulu nous le présenter assez tôt pour que nous puissions l'étudier. Enfin, je reconnais ne pas être un grand spécialiste du code de la santé publique, que l'amendement propose de modifier. Comme je n'ai pas avec moi un code à jour, j'use d'une méthode toute simple : je regarde le comparatif. C'est ...

C'est vrai que c'est M. Bur qui doit retirer son amendement, pour la régularité de la procédure. (Sourires.) (L'amendement n° 1158 est retiré.)

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58-1 de notre règlement et vise à faire deux observations relatives à l'exercice du droit d'amendement dans notre assemblée. Nous sortons à l'instant d'une réunion de la commission des affaires sociales, qui a examiné, au titre de l'article 88, un paquet de 200 ou 300 amendements

qui, certes, ont été examinés par la commission, mais qui, pour certains, portent sur des articles additionnels avant l'article 1er, ou proposent des modifications relatives à des parties de l'article 1er que nous avons déjà examinées en séance hier et ce matin.

Ces amendements ont donc, en quelque sorte, été examinés a posteriori en commission au titre de l'article 88. C'est ce qui m'a été répondu lorsque j'ai posé la question en commission. On m'assure que ces amendements ont été examinés en séance publique, ce que je n'ai pas encore eu le temps de vérifier mais je le ferai. Quoi qu'il en soit, cel...

Cela démontre d'ailleurs que le droit d'amendement est bel et bien individuel. Ils n'étaient pas là pour défendre leurs amendements, soit. J'observe tout de même que certains de ces amendements sont rigoureusement identiques dans leur dispositif comme dans leur exposé des motifs.

J'aurais donc été curieux d'entendre nos collègues défendre leurs amendements, afin de voir si deux députés ayant déposé deux amendements rigoureusement identiques les défendaient dans les mêmes termes ou dans des termes différents. Nous avons déjà eu cette discussion et nous l'aurons sans doute de nouveau. Pour ce qui nous concerne en tout ca...

Cet amendement vise à ajouter après les mots « ce contrat », les mots « s'ils le souhaitent ». Il s'agit en effet, ici, de créer le statut d'établissement de santé d'intérêt collectif pour les établissements de santé qui s'engagent à respecter, dans l'exercice de toutes leurs missions, les garanties pour le patient attachées spécifiquement aux...

Le groupe SRC a déposé cet amendement afin que la spécificité des PSPH soit bien prise en compte. Sur le sous-amendement de M. le rapporteur, je comprends le souci de prévoir l'opposition des PSPH. J'ai peut-être mal compris, mais je crains qu'une question ne se pose : si un établissement s'oppose à cette transformation, dans quelle catégorie ...

Je ferai trois observations sur l'article 3. Tout d'abord, le texte dispose que les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ont une durée maximale de cinq ans. Dans le cas où l'établissement se voit confier une ou plusieurs missions de service public, leur durée ne peut a priori être inférieure. Que se passe-t-il, dès lors, si l'on cons...

Il s'agit de permettre le développement de l'hospitalisation à domicile. Le texte examiné permet de considérer la HAD comme une réelle modalité de soin et non pas comme une simple alternative à l'hospitalisation. Il convient de la considérer comme une activité de soins à part entière. La circulaire DHOS-03 n°2006-506 du 1er décembre 2006 relati...

Nous aurions dû, à l'instant, examiner l'amendement n° 111 de M. Debré, mais ne l'avons pas pu car notre collègue, comme cela nous arrive à tous, était momentanément sorti de l'hémicycle. Cet amendement prévoyait d'insérer à l'alinéa 13 les mots « à l'exception des centres hospitaliers ayant passé convention avec une université », et l'exposé s...

Mais si ! Il concerne l'ordre dans lequel sont discutés les amendements. Si l'organisation avait été différente, M. Debré eût été présent et il eût pu s'exprimer.

Je rappellerai d'abord les termes de l'article : « Les établissements de santé élaborent et mettent en oeuvre une politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et une gestion des risques visant à prévenir et traiter les événements indésirables liés à leurs activités. « Dans ce cadre, ils organisent la lutte contre...