Réforme de l'hôpital

Les infections nosocomiales doivent toucher environ 4 000 patients par an, ce qui est déjà trop, assurément. Mais, quand on en a pris conscience, le plus important est de s'organiser pour réduire leur nombre. Selon le discours à la mode, il faudrait sanctionner : trouver le coupable et punir. Est-ce l'objectif ? Non, le maître mot doit être la ...

Le débat de ce matin est essentiel, et permet d'éclairer les positions des uns et des autres. Nous ne manquerons pas d'en tirer les enseignements dans les séances à venir. Tout d'abord, par leur prise de position sur les amendements que nous avons déposé concernant les missions de service public, le Gouvernement et la majorité ont confirmé qu'...

D'autre part, en rejetant tout à l'heure un amendement de M. Préel, le Gouvernement et la majorité ont confirmé notre inquiétude pour les établissements de proximité, puisqu'ils ont refusé que ceux-ci soient prioritaires dans l'exercice des missions de service public. J'en viens aux CHU, à la commission Marescaux et à l'amendement de M. Debré ...

Convenons que cette procédure sera jugée anticonstitutionnelle. Dès lors, ce que M. Bernard Debré aura permis par sa participation à la commission Marescaux et par son acceptation du contournement de l'Assemblée nationale sera sans doute censuré par M. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel.

L'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins doit se faire en concertation avec tous les professionnels intervenant dans l'établissement de santé : les médecins, mais aussi les infirmiers, les aides-soignants et les autres catégories de personnels psychologues, animateurs socioculturels, et autres. C'est le sens de cet amendement ...

Pour conclure, monsieur le président, le débat que nous avons ce matin nous offre un condensé des éléments qui font le pouvoir actuel : le glissement progressif et à marche forcée, disons-le vers le démantèlement du service public d'une part et, d'autre part, pour que le pays continue de fonctionner en dépit de la situation politique, écono...

Ce sujet, que j'ai abordé rapidement lors de la discussion générale, montre que le texte est mal préparé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je tenais à le dire, car le sujet est important et délicat. On voit bien la contradiction et le manque de cohérence que recèle ce mécanisme. Je ne vois pas comment les regards de certains d'entr...

Madame la présidente, je ne suis pas professionnel de santé, mais je fais de mon mieux pour suivre les débats Cela dit, j'ai parfois un peu de mal. En effet, tout à l'heure, le rapporteur a défendu un amendement qui n'était pas celui qui avait été appelé. Le Gouvernement s'est exprimé, mais je ne sais pas sur quoi. J'avoue donc ne pas avoir bi...

Aussi, madame la présidente, pourriez-vous demander à M. le rapporteur d'avoir l'extrême obligeance de nous présenter à nouveau, de façon précise et complète, l'amendement n° 289 ? Cela nous permettrait de savoir de quoi nous parlons et de voter en toute connaissance de cause la loi que les uns et les autres devront appliquer le moment venu dan...

Il est important de souligner que nous montrons collectivement notre sens des responsabilités en proposant l'instauration d'un système d'indicateurs objectifs. Les mêmes indicateurs seraient utilisés dans tous les établissements, voire cohérents avec ceux appliqués dans d'autres pays comparables au nôtre, de façon à évaluer, mais aussi à faire ...

Ce bref rappel au règlement se fonde sur l'article 58 de notre règlement. Je ne demanderai pas à Mme la ministre la définition juridique du « véhicule législatif », nous y reviendrons. En revanche, je m'interroge sur une question relative aux travaux qui nous ont réunis, il y a quelques semaines, au sujet du redécoupage des circonscriptions lé...

J'aurais sans doute dû faire ce rappel au règlement en début de séance, mais je ne l'ai pas souhaité, par courtoisie envers Mme la ministre qui répondait aux orateurs inscrits dans la discussion générale. Mes chers collègues, nous avons voté une loi qui autorise le Gouvernement à travailler au redécoupage.

Une commission est chargée de cette tâche, des propositions de redécoupage ont été demandées aux préfets, le travail est en cours. Or, le secrétaire d'État Alain Marleix se comporte comme si les décisions étaient déjà prises. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce matin, en Auvergne, sur les ondes de France Bleu Pays d'Auvergne, M. Marleix a annoncé que l'Allier compterait une circonscription de moins, et que celle du député Jean Mallot disparaîtrait. Il a ajouté que le redécoupage des nouvelles circonscriptions se fera sur le périmètre des arrondissements. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) ...

À une heure où nombre de nos collègues suivent nos débats depuis leurs bureaux en attendant de profiter d'un repos bien mérité (Sourires), je voudrais m'exprimer sur ce très important article qui pose la thématique de ce projet de loi. Nous avons exprimé le regret de commencer à discuter de cet article sans avoir abordé, comme cela aurait dû ê...

Rien n'est prévu dans ce texte pour réduire les inégalités sociales devant la santé, alors que ce devrait être un élément fondamental de toute politique de santé publique. C'est si vrai que, lorsque nous lisons le futur article L. 6111-1, qui définit les missions des établissements de santé, le mot « prévention » n'apparaît à aucun moment, ni c...

Monsieur le président, vous en conviendrez : si cette disposition était appliquée sans limite, nous verrions se démanteler les établissements au moment même où ils se voient confier des missions que nous considérons comme fondamentales pour la santé publique dans notre pays.

Madame la ministre, votre projet de loi prend le problème à l'envers. Vous êtes ministre de la santé : votre objectif doit donc être de mettre tout en oeuvre pour que nos concitoyens soient en bonne santé. Or dans votre texte, la rubrique « prévention et santé publique » est reléguée au titre III, et réduite à la portion congrue : rien sur une ...

Un directeur tout puissant au sommet d'une usine à gaz, et le tour est joué : l'entreprise hôpital est en marche, en quête de rentabilité.

Alors que ce dont a besoin l'hôpital en France, déficitaire d'environ un milliard d'euros, c'est d'un grand plan de sauvegarde. Quant à l'instauration des communautés hospitalières de territoire, on nous en fait miroiter l'intérêt, et vous dites qu'elles seront constituées sur la base du volontariat. Mais quand un amendement est déposé pour le...