Réforme de l'hôpital

Un enfant obèse a 80 % de chance de le rester toute sa vie. La médecine scolaire doit donc systématiquement procéder au dépistage du risque de surcharge pondérale et, le cas échéant, doit être en mesure de proposer un suivi personnalisé, médical et social, à la famille. Voilà pourquoi nous proposons d'insérer, après l'article 25, l'article sui...

J'interviens avec la permission de Philippe Martin qui nous a rejoints en cette première séance de la semaine («L'autre ! » sur les bancs du groupe SRC). Bien entendu, pas Philippe Armand Martin, mais bien Philippe Martin, le député du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et du Gers.

Madame la ministre, chers collègues, la législation actuelle comporte déjà des dispositions sur la vente d'alcool aux mineurs : le code de la santé publique interdit dans les débits de boissons et dans tout commerce et lieu public, la vente ou l'offre à titre gratuit, à des mineurs de moins de seize ans, de boissons alcooliques à consommer sur ...

Le même code interdit la vente ou l'offre à titre gratuit, à des mineurs de plus de seize ans, des boissons de troisième, quatrième et cinquième groupes, destinées à être consommées sur place. Il autorise la vente ou l'offre de boissons alcooliques des premier et deuxième groupes vin, bière, poiré, cidre, hydromel, vin doux naturel, crème de ...

Madame la ministre, j'imagine bien que votre politique de santé publique ne se limite pas à l'interdiction contenue dans cet article. Je ne vais pas vous faire de procès d'intention en la matière, et ce serait vous faire injure que de penser une chose pareille. J'espère donc qu'en réponse aux orateurs, vous nous direz quelques mots sur la mani...

Fondé sur l'article 58, madame la présidente. À ce stade du débat, il est en effet indispensable de faire le point. Nous avons consacré beaucoup de temps aux articles additionnels après l'article 25 pour traiter notamment de la lutte contre l'obésité. Nombre d'entre nous ont déposé des amendements ou en ont débattu avec beaucoup de conviction....

Dès lors, je m'interroge sur le sens de tout le travail préparatoire qui a été mené, notamment par Mme Boyer, qui a présidé la mission d'information sur la prévention de l'obésité. Lors de nos débats, les conclusions de ce travail avaient reçu l'assentiment des uns et des autres, puis, au moment du vote en séance, au détour de mécanismes quelqu...

certains lèvent la main au moment du vote à main levée, puis ne se lèvent pas lors du vote par assis et levé. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) C'est la réalité, mes chers collègues. Chacun doit assumer ses actes. Je me demande quelle est la crédibilité de celles et ceux qui ont pris la parole pour défendre des amendements qu'...

Quel crédit pourrons-nous désormais accorder à leurs interventions sur les amendements à venir puisqu'ils portent sur des thèmes analogues ? Ils vont nous expliquer à nouveau qu'il faudrait les voter et, le moment venu, ils ne lèveront pas la main. La crédibilité de nos travaux en est vraiment affectée.

Madame la présidente, je pense qu'il serait opportun que vous suspendiez la séance quelques minutes afin que nous puissions tirer la leçon de ce qui s'est passé pour la suite de nos débats.

Nous éprouvons un attachement commun au travail parlementaire. Je pense aussi que si ce travail devait se résumer à l'affrontement entre une majorité et une minorité, nous pourrions simplement faire ce qui, finalement, nous est proposé dans le projet de loi organique qui navigue actuellement entre l'Assemblée nationale et le Sénat : on limite l...

Non ! À plusieurs reprises, depuis maintenant trois semaines, nous avons montré que nous pouvions déposer des amendements, en débattre sereinement, échanger comme nous l'avons fait sur celui qui est en cause, et essayer de trouver ensemble la meilleure formule pour l'intérêt général. Sur cet amendement en particulier le président Méhaignerie ...

Le rapport de Valérie Boyer au nom d'une mission d'information où siégeaient des députés de tous les groupes contenait de bonnes propositions, comme d'autres rapports auxquels nous avons fait allusion au cours de nos débats : je pense notamment à celui de Catherine Lemorton sur le médicament, dont certaines idées faisaient l'unanimité avant qu'...

Pourquoi des propositions adoptées par la mission d'information sont-elles rejetées ? C'est un problème de cohérence qu'il faut tirer au clair.

De même que le désormais célèbre rapport de Mme Boyer sur la lutte contre l'épidémie d'obésité comporte une proposition 51, « Interdire la publicité pour les produits alimentaires de grignotage et les boissons sucrées dans les programmes à forte audience d'enfants et d'adolescents », il comporte une proposition 56 : « Mettre en place un étiqu...

Mettre à disposition des consommateurs l'information nutritionnelle des produits qui leur sont proposés leur permet de faire des choix éclairés. Lorsqu'on achète l'un de ces produits, on peut lire l'étiquette, obtenir des informations sur sa nature ou sa composition. La restauration collective ne fournit pas ces informations et il faudrait qu'e...

Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, l'article 22 est le premier article du titre III qui s'intitule « Prévention et santé publique ». Comme j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, madame la ministre, vous avez pris le dossier de ce projet de loi à l'envers. Il aurait fallu commencer par définir une politique de...

Je n'étais pas inscrit sur l'article 20, mais les arguments avancés par les orateurs précédents m'amènent à intervenir. C'est en effet le rôle même du Parlement dans une démocratie comme la nôtre qui est en jeu. Nous avons passé, dans cet hémicycle comme à Versailles, beaucoup de temps à examiner un projet de révision constitutionnelle censé c...

Je saisirai moi aussi cette occasion pour répondre à Mme la ministre qui nous a expliqué que le texte de l'ordonnance serait « extrêmement technique ». Merci du compliment : nous sommes des benêts et nous ne comprenons rien ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est assez cocasse ! Vous allez rédiger toute seule, avec l'aide de technocrates tout à fait respectables, un texte « extrêmement technique », puis vous allez nous le soumettre pour ratification. Mais nous n'aurons plus qu'à nous incliner devant ce texte « extrêmement technique » auquel nous ne comprendrons rien ! On ne peut pas invoquer un ar...